AS 2011 5923

Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l'information

Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l’information

du 23 novembre 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 9, al. 1, et 9a de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes L’annexe 1 de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes est modifiée conformément au texte ci-joint.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

23 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 632.10

2011-1281 5923

Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane RO 2011 pour certains produits des technologies de l’information

Annexe 12

Section XVI: insérer la nouvelle note suisse suivante: 2. Dans la présente Section, on considère comme «assemblages de circuits imprimés» les assemblages qui consistent en un ou plusieurs circuits imprimés relevant du no 8534 comportant chacun un ou plusieurs éléments actifs, avec ou sans éléments passifs. Par éléments actifs, on entend les diodes, transistors et dispositifs semi-conducteurs analo- gues, qu’ils soient ou non photosensibles, relevant du no 8541, et les circuits intégrés du no 8542.

Les nos 8443.3110 et 8443.3190 du tarif sont remplacés par le no suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut

8443. …

3100 – – machines qui assurent au moins deux des fonctions 0.00

suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau …

No 8473.1010 du tarif: Concerne uniquement le texte allemand.

No 8473.4010 du tarif: Concerne uniquement le texte allemand.

No 8504.9040 du tarif: Concerne uniquement le texte allemand.

2 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance contenant le texte de ces modifications peut être consultée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. En outre, les modifications sont reprises dans le tarif général qui est publié sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Elles sont également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi fédérale du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes, qui peut être consulté à l’adresse Internet: www.tares.ch.

Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane RO 2011 pour certains produits des technologies de l’information

Le no 8518.9010 du tarif est remplacé par les nos suivants:

No du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut

8518. … – – d’écouteurs des nos 8518.3010/3090:

9011 – – – d’écouteurs du no 8518.3010, sous forme 0.00

d’assemblages de circuits imprimés

9019 – – – autres 65.00

…

Au no 8522.9010 du tarif, la colonne «Désignation de la marchandise» a le libellé suivant: – – pour appareils du no 8519.5000, sous forme d’assemblages de circuits imprimés

Au no 8528.5900 du tarif, dans la colonne «Tarif général», «58.00» est remplacé par «0.00».

Le no 8528.7100 du tarif est remplacé par les nos suivants:

No du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut

8528. … – – non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo:

7110 – – – modules séparés ayant une fonction d’échange 0.00

d’informations interactif par Internet

7190 – – – autres 58.00

…

Le no 8529.9020 du tarif est remplacé par le no suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut

8529. …

9030 – – pour appareils des nos 8525.6000, 8525.8010, 8528.4100, 0.00

8528.5100, 8528.5900 ou 8528.6100; pour appareils du no 8528.7110, sous forme d’assemblages de circuits imprimés …

Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane RO 2011 pour certains produits des technologies de l’information

Les nos 8531.8010 et 8531.9010 du tarif sont remplacés par les nos suivants:

No du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut

8531. …

8020 – – panneaux indicateurs incorporant un écran plat 0.00

…

9020 – – pour appareils des nos 8531.2000 ou 8531.8020 0.00

…

Au no 8531.8090 du tarif, dans la colonne «Tarif général», «29.00» est remplacé par «21.00».

Les nos 8544.4920 et 8544.4980 du tarif sont remplacés par les nos suivants:

No du tarif Désignation de la marchandise Tarif général Fr./100 kg brut

8544. … – – autres:

4930 – – – pour tensions n’excédant pas 80 V, des types utilisés 0.00

dans les télécommunications – – – autres:

4991 – – – – avec gaine ou armure en métal 19.60

4992 – – – – sans gaine ni armure en métal 24.00

…