AS 2013 4139

Ordonnance du DFI portant adaptation d'ordonnances suite à la réorganisation de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Ordonnance du DFI portant adaptation d’ordonnances suite à la réorganisation de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

du 11 novembre 2013

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées

alimentaires génétiquement modifiées¹

Aux art. 3, al. 3, 4, phrase introductive, 5, al. 1 et 6, 6, 6a, al. 1, let. b, ch. 2, et al. 3, phrase introductive, 8, al. 3, et 10a, «OFSP» est remplacé par «OSAV».

Art. 3, al. 1

1 La demande d’autorisation pour un produit OGM doit être soumise à l’Office

fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans une des langues officielles ou en anglais.

Abrogées

2. Ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur le contrôle de l’importation

et du transit d’animaux et de produits animaux²

Art. 3, al. 2 2 En l’absence de réglementations de l’UE, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires fixe les conditions d’importation et de transit.

2013-2240 4139

Adaptation d’ordonnances suite à la réorganisation de la sécurité alimentaire et RO 2013 des affaires vétérinaires. O du DFI

Art. 4, al. 3, note de bas de page 3 Si les animaux sont importés en provenance de pays tiers, le vétérinaire officiel doit émettre un certificat additionnel donnant les garanties de police des épizooties figurant à l’al. 1. Le texte du certificat additionnel est publié sur Internet3.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

11 novembre 2013 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset