AS 2013 4519

Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Modification du 20 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants1 est modifié comme suit:

Art. 140, al. 2 2 Les inscriptions faites dans les comptes individuels sont portées sur une liste et annoncées mensuellement à la CdC au cours de l’année qui suit la période de décompte, la première fois d’ici au 31 mars et la dernière fois d’ici au 31 octobre.

Art. 174, al. 1, let. g, et 1bis 1 La CdC doit, en sus des tâches mentionnées à l’art. 71 LAVS et aux art. 133bis, 134ter à 134octies, 149, 154 et 171 du présent règlement: g. effectuer la comparaison des données conformément à l’art. 93 LAVS. 1bis La CdC compare les données de l’assurance-chômage fournies par le SECO d’ici au 31 mars de l’année qui suit la période de décompte avec celles fournies par les caisses de compensation. Elle communique mensuellement le résultat de la compa- raison au SECO au cours de l’année qui suit la période de décompte, la première fois d’ici au 15 avril et la dernière fois d’ici au 15 novembre.

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

20 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 831.101

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Assurance-vieillesse et survivants. R RO 2013

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