AS 2014 2819
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr)
du 27 août 2014
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 34, al. 1, et 65 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, arrête:
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance définit le cadre national des certifications pour les diplô- mes de la formation professionnelle (cadre des certifications) ainsi que les supplé- ments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes. 2 Le cadre des certifications a pour but d’accroître la transparence et la comparabi- lité, au niveau tant national qu’international, des diplômes de la formation profes- sionnelle et de faciliter ainsi la mobilité sur le marché du travail.
Art. 2 Champ d’application La présente ordonnance s’applique aux filières de formation réglementées par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et aux diplômes correspondants (diplômes de la formation professionnelle) dans les domai- nes suivants: a. formation professionnelle initiale; b. formation professionnelle supérieure; c. formation des responsables de la formation professionnelle.
RS 412.105.1 1 RS 412.10
2014-0910 2819
Cadre national des certifications pour les diplômes RO 2014
Section 2 Cadre des certifications, suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes
Art. 3 Cadre des certifications 1 Le cadre des certifications comporte huit niveaux, distinguant chacun les trois catégories d’exigences «savoirs», «aptitudes» et «compétences». Les niveaux et les catégories d’exigences sont définis à l’annexe 1. Ils se réfèrent à l’annexe 2 de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la
2 Chaque diplôme de la formation professionnelle est attribué à un niveau.
Art. 4 Suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes 1 Un supplément descriptif standardisé du certificat est établi pour chaque diplôme de la formation professionnelle initiale.
2 Un supplément au diplôme personnalisé est établi pour chaque diplôme de la
formation professionnelle supérieure et de la formation des responsables de la for- mation professionnelle. 3 Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes com- portent notamment: a. l’attribution du diplôme à un niveau du cadre des certifications; b. une description des savoirs, des aptitudes et des compétences acquis par les titulaires du diplôme. 4 Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes respec- tent la structure prévue à l’annexe 2. 5 Les suppléments descriptifs des certificats sont mis à disposition en français, en allemand, en italien et en anglais. 6 Les suppléments aux diplômes sont délivrés au choix en français, en allemand ou en italien, ainsi que, systématiquement, en anglais.
7 Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes
déploient leurs effets en association avec le diplôme correspondant.
2 JO C 111 du 6.5.2008, p. 1
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Art. 5 Remise des suppléments descriptifs des certificats et des suppléments aux diplômes 1 Le SEFRI met les suppléments descriptifs des attestations fédérales de formation professionnelle et des certificats fédéraux de capacité à disposition sur son site internet3.
2 Les services qui délivrent les brevets et les diplômes remettent également les
suppléments aux diplômes.
Art. 6 Classification des diplômes de la formation professionnelle et documents de base 1 Chaque diplôme de la formation professionnelle est classé en fonction des exigen- ces décrites dans les documents de base.
2 Sont considérés comme documents de base:
a. pour un diplôme de la formation professionnelle initiale: l’ordonnance sur la formation, le plan de formation et le profil de qualification; b. pour un brevet fédéral ou un diplôme fédéral: le règlement d’examen et la directive afférente; c. pour un diplôme délivré par une école supérieure: le plan d’études cadre cor- respondant conforme aux dispositions édictées par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en vertu des art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)4; d. pour un diplôme de responsable de la formation professionnelle: les plans d’études cadres visés à l’art. 49 OFPr.
Art. 7 Procédure 1 Le SEFRI procède à la classification d’un diplôme de la formation professionnelle par analogie avec la procédure d’édiction des prescriptions sur les contenus de formation et sur l’objet des procédures de qualification telle qu’elle est prévue par la législation sur la formation professionnelle. Les organisations du monde du travail font une proposition au SEFRI concernant le niveau à attribuer aux diplômes de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure. 2 La classification est contraignante dès l’inscription du diplôme dans le registre visé à l’art. 8. 3 Les classifications sont en outre indiquées dans les réglementations suivantes:
a. pour un diplôme de la formation professionnelle initiale: dans le plan de formation (art. 19 LFPr, art. 12 OFPr5);
3 www.sefri.admin.ch
4 RS 412.101 5 RS 412.101
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b. pour un brevet fédéral ou un diplôme fédéral: dans le règlement d’examen approuvé par le SEFRI (art. 28, al. 2 et 3, LFPr, art. 26 OFPr); c. pour un diplôme délivré par une école supérieure: dans le plan d’étude cadre conforme aux dispositions édictées par le DEFR en vertu des art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 OFPr; d. pour un diplôme de responsable de la formation professionnelle: dans les plans d’études cadres (art. 49 OFPr).
Art. 8 Registre Le SEFRI tient un registre des diplômes de la formation professionnelle, classés par ordre alphabétique et indiquant le titre protégé correspondant ou, dans le cas des diplômes des responsables de la formation professionnelle, le diplôme fédéral ou bénéficiant d’une reconnaissance fédérale correspondant, ainsi que la classification.
Section 3 Dispositions finales
Art. 9 Classification des diplômes
1 Les organisations du monde du travail demandent au SEFRI la classification des
diplômes de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordon- nance. 2 Le SEFRI procède à la classification des diplômes des responsables de la forma- tion professionnelle dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 10 Disposition transitoire relative à la remise de suppléments descriptifs pour les certificats délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance Les personnes qui ont obtenu un diplôme de la formation professionnelle initiale avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ont le droit d’utiliser le supplé- ment descriptif du diplôme dont elles sont habilitées à porter le titre.
Art. 11 Dispositions transitoires relatives à la remise de suppléments aux diplômes de la formation professionnelle supérieure délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance 1 Les personnes qui ont obtenu un diplôme de la formation professionnelle supérieu- re avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent déposer auprès du SEFRI une demande d’obtention du supplément au diplôme correspondant.
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2 Le supplément au diplôme est remis si le titulaire du diplôme de la formation
professionnelle supérieure est habilité à porter le titre protégé correspondant et si: a. les documents de base n’ont pas subi de modifications substantielles depuis l’obtention du diplôme; ou si, b. dans le cas où les documents de base ont subi des modifications substantiel- les depuis l’obtention du diplôme, le titulaire peut faire état d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins se rapportant au diplôme obtenu.
3 Le SEFRI décide de la remise du supplément au diplôme.
Art. 12 Dispositions transitoires relatives à la remise de suppléments aux diplômes pour les diplômes fédéraux ou bénéficiant d’une reconnaissance fédérale de responsable de la formation professionnelle délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance 1 Les personnes qui ont obtenu un diplôme fédéral ou bénéficiant d’une reconnais- sance fédérale de responsable de la formation professionnelle avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent déposer auprès du SEFRI une demande d’obtention du supplément au diplôme correspondant.
2 Le supplément au diplôme est remis aux titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un
diplôme bénéficiant d’une reconnaissance fédérale à condition: a. que les documents de base n’aient pas subi de modifications substantielles depuis l’obtention du diplôme; ou b. que le titulaire puisse faire état d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins se rapportant au diplôme obtenu dans le cas où les documents de base ont subi des modifications substantielles depuis la remise du diplôme.
3 Le SEFRI décide de la remise du supplément au diplôme.
Art. 13 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.
27 août 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Cadre national des certifications des diplômes de la formation professionnelle Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale de base et de Etre en mesure d’identifier dans les grandes Disposer d’une première expérience pratique connaissances spécifiques de base dans lignes des tâches standardisées simples dans un dans une entreprise ou un environnement proche le domaine de travail ou d’apprentissage. domaine spécifique. d’une entreprise sur la base de laquelle peuvent être développés d’autres savoirs et aptitudes. La Comprendre: Aptitudes sensori-motrices: collaboration peut se dérouler sur la base Comprendre des relations générales simples dans Etre capable d’utiliser, en suivant des instruc- d’instructions. le contexte de travail ou d’apprentissage et être tions concrètes, des moyens auxiliaires et des en mesure de les expliquer avec ses propres instruments spécifiques afin de résoudre des Compétences personnelles:
Niveau 1 termes. tâches standardisées simples dans des situations Compétences personnelles: Lors de tâches standardisées dans un domaine spécifique. clairement définies et assignées au sein de l’entreprise ou dans un environnement proche de l’entreprise, être en mesure d’appliquer les savoirs et les aptitudes requis en suivant des instructions ou conformément aux directives de l’entreprise ainsi que de respecter des prescrip- tions contraignantes. Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation, de se comporter de manière correcte vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir s’exprimer oralement et par écrit.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale de base et de Etre en mesure d’identifier dans les grandes Grâce aux premières expériences professionnel- connaissances spécifiques de base dans le lignes des tâches standardisées dans un domaine les acquises, les savoirs et les aptitudes requis à domaine de travail ou d’apprentissage. spécifique. Etre capable d’agir sur la base des ce niveau débouchent sur l’exécution structurée directives de l’entreprise. et planifiée de travaux dans l’entreprise. La Comprendre: collaboration peut se dérouler sur la base Comprendre des relations générales dans le Aptitudes sensori-motrices: d’instructions. contexte de travail ou d’apprentissage ou de la Etre capable d’utiliser, en suivant des instruc- branche concret et être en mesure de les expli- tions, des moyens auxiliaires et des instruments Compétences personnelles:
Niveau 2 quer avec ses propres termes. spécifiques afin de résoudre des tâches standardi- Compétences personnelles: Etre capable sées dans des situations plutôt familières ou d’appliquer en partie de manière autonome les standardisées dans un domaine spécifique. savoirs et les aptitudes requis dans le cadre de tâches prescrites dans un domaine spécifique. Au sein du domaine spécifique, être en mesure de participer à la structuration de tâches simples et de respecter des prescriptions contraignantes. Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation, de se comporter de manière correcte vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée oralement et par écrit des informations simples issues du domaine spécifique.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale et de connais- Etre en mesure d’identifier des tâches dans un Grâce aux expériences professionnelles acqui- sances spécifiques dans le domaine de travail ou domaine spécifique. Etre capable d’appliquer des ses, les savoirs et les aptitudes requis à ce d’apprentissage. stratégies connues de résolution de problèmes sur niveau débouchent sur des techniques de travail la base des directives de l’entreprise. éprouvées qui assurent des processus fondamen- Comprendre: taux de travail dans l’entreprise. La collabora- Comprendre des relations dans le contexte de Aptitudes sensori-motrices: tion peut se dérouler en partie de manière travail ou d’apprentissage ou de la branche Etre capable d’utiliser, en suivant des instruc- autonome. concret et être en mesure de les expliquer avec tions, des moyens auxiliaires et des instruments Compétences personnelles:
Niveau 3 ses propres termes. spécifiques afin de résoudre des tâches standardi- sées dans des situations familières dans un Compétences personnelles: Etre capable domaine spécifique. d’appliquer en partie de manière autonome les savoirs et les aptitudes requis dans un domaine spécifique. Au sein du domaine spécifique, assumer la coresponsabilité de tâches simples et être en mesure de respecter des prescriptions contraignantes. Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation et des besoins d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale et de connais- Etre en mesure d’identifier des tâches dans un Grâce aux expériences professionnelles acqui- sances spécifiques élargies dans le domaine de domaine spécifique. Etre capable d’exécuter des ses, les savoirs et les aptitudes requis à ce travail ou d’apprentissage. Etre capable, par tâches sur la base des directives de l’entreprise niveau débouchent sur l’assurance du bon ailleurs, d’assimiler de manière autonome des ou par le recours à des stratégies connues de déroulement des propres processus de travail savoirs spécifiques à son domaine. résolution de problèmes. dans l’entreprise. La collaboration peut se dérouler de manière autonome. Le travail Comprendre: Aptitudes sensori-motrices: habituel d’autres personnes peut être supervisé. Comprendre des relations dans le contexte de Sur la base des directives de l’entreprise, être travail ou d’apprentissage ou dans la branche capable d’utiliser, en suivant des instructions ou Compétences personnelles: concret ainsi que dans des domaines spécifiques à l’aide de méthodes ou d’outils connus, des Compétences personnelles: Etre capable
Niveau 4 apparentés sur le plan thématique et être en moyens auxiliaires et des instruments spécifiques d’appliquer en grande partie de manière auto- mesure de les expliquer avec ses propres termes. afin de résoudre des tâches plutôt difficiles dans nome les savoirs et les aptitudes requis dans un des situations familières dans un domaine spéci- domaine spécifique. Au sein du domaine spéci- fique. Etre capable d’utiliser des moyens de fique, être en mesure d’assumer la responsa- communication de base. bilité de tâches clairement définies et être à la hauteur de l’évolution des exigences. Compétences sociales: Etre capable d’adapter son comportement en fonction de la situation et des besoins d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique. Compétences de conduite: Etre capable d’initier du personnel à un domaine de tâches concret du contexte de travail.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale élargie et de Etre en mesure d’identifier et d’analyser des Grâce aux expériences professionnelles acqui- connaissances spécifiques étendues dans les tâches dans un domaine spécifique. Etre capable ses, les savoirs et les aptitudes requis à ce domaines significatifs de travail. Etre capable, d’exécuter des tâches sur la base des directives niveau débouchent sur l’assurance du bon par ailleurs, d’assimiler de manière autonome de l’entreprise ou par le recours à des stratégies déroulement des propres processus de travail des savoirs spécifiques à son domaine. connues de résolution de problèmes. dans l’entreprise. Le travail fourni peut se dérouler sous la forme d’une collaboration Comprendre: Aptitudes sensori-motrices: autonome et stratégique. Le travail habituel Comprendre des relations faisant partie ou non Sur la base des directives de l’entreprise, être d’autres personnes peut être supervisé et ensei- du contexte de travail ou de la branche concret et capable de préparer et d’utiliser de manière gné à autrui. être en mesure de les expliquer avec ses propres appropriée, en suivant des instructions ou à l’aide Compétences personnelles:
Niveau 5 termes. de méthodes ou d’outils connus, des moyens auxiliaires et des instruments spécifiques afin de Compétences personnelles: Etre capable résoudre des tâches plutôt difficiles dans diffé- d’appliquer de manière autonome les savoirs et rentes situations dans un domaine spécifique. les aptitudes requis dans un domaine spécifique. Etre capable d’utiliser de manière judicieuse des Au sein du domaine spécifique, être en mesure moyens de communication de base et de présen- d’assumer la responsabilité de tâches et être à la ter des informations issues du domaine spécifi- hauteur de l’évolution des exigences. que. Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle, d’adapter son comportement à la situation et aux besoins d’autrui et de travail- ler en équipe, et savoir communiquer de - manière appropriée oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique. Compétences de conduite: Etre capable d’initier du personnel à plusieurs domaines de tâches concrets du contexte de travail.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale élargie et de Etre en mesure d’identifier, d’analyser et Grâce aux expériences professionnelles variées connaissances spécifiques approfondies dans d’évaluer des tâches complexes dans un domaine acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce tous les domaines significatifs de travail. Etre spécifique. Etre capable d’exécuter des tâches niveau débouchent sur le bon déroulement des capable, par ailleurs, d’assimiler de manière sur la base des directives de l’entreprise ou par le propres processus de travail et sur des résultats autonome des savoirs spécifiques à son domaine recours à des stratégies connues de résolution de stratégiques dans l’entreprise. Le travail fourni ainsi que des savoirs interdisciplinaires. problèmes. peut prendre la forme d’une collaboration auto- nome et stratégique ou d’une activité de conseil. Comprendre: Aptitudes sensori-motrices: Des activités et des projets spécifiques com- Comprendre des relations faisant partie ou non Etre capable de préparer et d’utiliser de manière plexes peuvent être enseignés à d’autres du contexte de travail ou de la branche concret et appropriée, à l’aide de méthodes ou d’outils personnes et la responsabilité des décisions pouvoir les associer à des domaines spécifiques adéquats et connus, des moyens auxiliaires et des est assumée.
Niveau 6 apparentés sur le plan thématique. instruments spécifiques afin de résoudre des tâches difficiles dans différentes situations dans Compétences personnelles: des domaines spécifiques. Etre capable d’utiliser Compétences personnelles: Etre capable des moyens de communication de manière d’appliquer de manière autonome les savoirs et judicieuse et adaptée aux destinataires et de les aptitudes requis dans un domaine spécifique présenter des informations issues du domaine et des domaines spécifiques apparentés sur le spécifique. plan thématique. Au sein de l’ensemble du domaine spécifique, être capable d’assumer la responsabilité de tâches et de processus et être à la hauteur de l’évolution des exigences. Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle et celui d’autrui, de se compor- ter de manière responsable vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée, juste et compréhensible oralement et par écrit des informations issues du domaine spécifique.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Compétences de conduite: Etre capable
Niveau 6 de diriger du personnel dans plusieurs domaines de tâches du contexte de travail, d’en assumer partiellement la responsabilité et de contribuer au développement professionnel de ce personnel.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale étendue et de Etre en mesure d’identifier, d’analyser et Grâce aux expériences professionnelles variées connaissances spécifiques approfondies, solides d’évaluer des tâches complexes dans un domaine acquises, les savoirs et les aptitudes requis à ce et détaillées de tous les domaines significatifs de spécifique interdisciplinaire. Etre capable niveau débouchent sur le bon déroulement des travail. Etre capable, par ailleurs, d’assimiler de d’exécuter des tâches sur la base des directives propres processus de travail et sur des résultats manière autonome des savoirs spécifiques à son de l’entreprise ou par le recours à des stratégies stratégiques dans l’entreprise. Le travail fourni, domaine ainsi que des savoirs interdisciplinaires. de résolution de problèmes appropriées et inno- qui fait partie d’un processus de travail com- vantes. plexe et qui contribue au développement de Comprendre: l’entreprise ou à l’amélioration des processus de Comprendre des relations complexes faisant Aptitudes sensori-motrices: travail, peut prendre la forme d’une fonction de partie ou non du contexte de travail ou de la Etre capable de préparer et d’utiliser de manière direction ou d’une activité de conseil. Etre
Niveau 7 branche concret et pouvoir les associer de maniè- appropriée, à l’aide de méthodes ou d’outils capable de diriger et de structurer des tâches et re interdisciplinaire à des domaines spécifiques adéquats et, le cas échéant, en grande partie des projets complexes et imprévisibles à l’aide apparentés ou non sur le plan thématique. inédits, des moyens auxiliaires et des instruments de nouvelles approches stratégiques. spécifiques afin de résoudre des tâches très difficiles et exigeantes dans toutes les situations Compétences personnelles: dans des domaines spécifiques apparentés sur le Compétences personnelles: Etre capable plan thématique. Etre capable d’exploiter les d’appliquer de manière autonome et responsable possibilités offertes par différents moyens de les savoirs et les aptitudes requis dans un communication et pouvoir présenter des informa- domaine spécifique exigeant et des domaines tions complexes issues du domaine spécifique. spécifiques apparentés sur le plan thématique. Au sein de l’ensemble du domaine spécifique exigeant, être en mesure d’assumer la responsa- bilité de tâches et de processus de plus en plus complexes et être à la hauteur de l’évolution des exigences.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle et celui d’autrui, de les détermi- ner, de se comporter de manière responsable vis-à-vis d’autrui et de travailler en équipe, et savoir communiquer de manière appropriée,
Niveau 7 juste et compréhensible, oralement et par écrit, avec l’effet visé et de façon adaptée au destina- taire, des informations complexes issues du domaine spécifique. Compétences de conduite: Etre capable de diriger du personnel dans l’ensemble du domai- ne de tâches du contexte de travail, d’en assu- mer l’entière responsabilité et de contribuer au développement professionnel de ce personnel.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Savoir: Aptitudes procédurales: Compétences professionnelles: Disposer d’une culture générale étendue et de Etre en mesure d’identifier, d’analyser et Grâce aux expériences professionnelles éten- connaissances spécifiques approfondies, solides, d’évaluer des tâches complexes et très exigeantes dues qui ont été acquises, les savoirs et les spécialisées, détaillées et systématiques de tous dans un domaine spécifique interdisciplinaire. aptitudes requis à ce niveau débouchent de les domaines de travail. Etre capable, par ail- Etre capable d’exécuter des tâches sur la base des manière ciblée sur le bon déroulement des leurs, d’assimiler de manière autonome des directives de l’entreprise ou par le recours à des propres processus de travail et sur des résultats savoirs spécifiques à son domaine ainsi que des stratégies appropriées et innovantes de résolution stratégiques dans l’entreprise. Le travail fourni, savoirs interdisciplinaires. de problèmes et pouvoir établir sur cette base des qui fait partie d’un ou de plusieurs processus de prévisions ou des recommandations. travail complexes et qui contribue au dévelop- Comprendre: pement de l’entreprise ou à l’amélioration des
Niveau 8 Comprendre des relations complexes faisant Aptitudes sensori-motrices: processus de travail, peut prendre la forme partie ou non du contexte de travail ou de la Etre capable de préparer et d’utiliser de manière d’une fonction de direction ou d’une activité de branche concret et pouvoir les associer de maniè- appropriée, à l’aide de méthodes ou d’outils conseil. re interdisciplinaire à des domaines spécifiques adéquats, en grande partie nouveaux ou inno- complexes apparentés ou non sur le plan théma- vants, des moyens auxiliaires et des instruments Compétences personnelles: tique. spécifiques afin de résoudre des tâches nouvel- Compétences personnelles: Etre capable les, très difficiles et très exigeantes dans toutes d’appliquer de manière entièrement autonome et les situations dans des domaines spécifiques responsable les savoirs et les aptitudes requis apparentés sur le plan thématique. Etre capable dans un domaine spécifique très exigeant et d’exploiter pleinement les possibilités offertes dans des domaines spécifiques apparentés sur le par différents moyens de communication et plan thématique. Au sein de l’ensemble du pouvoir présenter des informations complexes et domaine spécifique très exigeant, être en mesure différenciées issues du domaine spécifique. d’assumer la responsabilité de tâches et de processus complexes et être à la hauteur de l’évolution des exigences.
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Savoirs Aptitudes Compétences
Compétences sociales: Etre capable d’analyser son propre rôle et celui d’autrui, de les détermi- ner et de se comporter de manière responsable vis-à-vis d’autrui, de travailler en équipe et de déployer de façon stratégique les capacités de réflexion dans le contexte de travail, et savoir communiquer des informations complexes et différenciées issues du domaine spécifique de
Niveau 8 manière appropriée, juste et compréhensible, oralement et par écrit, de façon professionnelle, avec l’effet visé et de façon adaptée au destinataire. Compétences de conduite: Etre capable de diriger du personnel dans l’ensemble du domai- ne de tâches très exigeant du contexte de travail, d’en assumer l’entière responsabilité et de contribuer au développement professionnel de ce personnel de manière ciblée et sous sa propre responsabilité.
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Annexe 2 (art. 4, al. 4)
Logo Supplément descriptif du certificat Logo
Le présent supplément descriptif se fonde sur l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr; RS 412.105.1). Il suit le modèle recommandé par le Parlement européen et le Conseil (décision no 2241/2004/CE). Le supplément four- nit des données suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la recon- naissance professionnelle équitable de qualifications (diplômes, titres, certificats, attestations, etc.). Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut de la qualification acquise par la personne désignée par le certificat original auquel ce supplément est annexé. Le présent supplément descriptif ne peut pas être utilisé séparément du certificat original. Il est dépourvu de tout jugement de valeur, décla- ration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.sefri.admin.ch.
1. Titre protégé (fr), profession
2. Traduction du titre (en), Profession
3. Profil de l’activité professionnelle
4. Secteurs d’activité
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5. Base officielle du certificat
Organe responsable du certificat Autorité nationale chargée de déli- (organisations du monde du travail) vrer le certificat
Niveau (national ou international) Conditions d’octroi/Système du certificat de notation
Accès au niveau suivant Accords internationaux (facultatif) de formation (facultatif)
Base légale
6. Modes d’accès au certificat officiellement reconnus
Informations complémentaires:
Organe national de référence:
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Logo Supplément au diplôme Logo
Le présent supplément au diplôme se fonde sur l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la forma- tion professionnelle (O-CNC-FPr; RS 412.105.1). Il suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES (décision no 2241/2004/CE). Le supplément fournit des données suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable de qualifications (diplômes, titres, certificats, attestations, etc.). Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut de la qualification acquise par la personne désignée par le certificat original auquel ce supplément est annexé. Le supplément au diplôme ne peut pas être utilisé séparément du certificat original. Il est dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.sefri.admin.ch.
1. Informations sur le titulaire du diplôme
1.1 Nom de famille
1.2 Prénom(s)
1.3 Date de naissance
1.4 Numéro
d’immatriculation
2. Informations sur le diplôme
2.1 Intitulé du diplôme et du titre
2.2 Principaux domaines d’étude couverts par le diplôme
2.3 Nom de l’établissement ayant délivré le diplôme
2.4 Nom de l’établissement dispensant les cours
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2.5 Langues de formation/d’examen
3. Informations sur le niveau de qualification
3.1 Niveau de qualification
3.2 Durée et ampleur du programme de formation
3.3 Conditions d’accès
4. Informations sur le contenu et les résultats obtenus
4.1 Type de qualification
4.2 Exigences de la qualification
4.3 Détails de la qualification
4.4 Système de notation et précision sur l’attribution des notes
4.5 Appréciation générale des résultats
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5. Informations sur la fonction de la qualification
5.1 Accès à un niveau d’études supérieur
5.2 Statut professionnel conféré
6. Informations complémentaires
6.1 Informations complémentaires
6.2 Autres sources d’information
7. Certification du supplément
Emis par:
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