AS 2014 2849
Ordonnance concernant les obligations militaires
Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)
Modification du 3 septembre 2014
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modi- fiée comme suit:
Art. 3, al. 1
1 Les termes et abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont définis à
l’appendice 1.
Art. 11, al. 2 2 Les services d’instruction de base visés à l’art. 15, al. 1, sont accomplis sous forme de services d’instruction imputables.
Art. 50, al. 6 6 La durée pendant laquelle les officiers supérieurs auprès du quartier général de l’armée et les officiers spécialistes exercent leurs fonctions dépend des besoins de l’armée.
Art. 54, al. 1, let. b 1 Les conditions suivantes doivent être remplies pour la nomination à la fonction d’aumônier: b. l’accomplissement d’au moins 19 jours d’instruction de base dans une école de recrues ou l’accomplissement d’une instruction de base technique.
II
1 Les appendices 2 et 4 sont modifiés conformément aux textes ci-joints.
2 L’appendice 3 est remplacé par la version ci-jointe.
1 RS 512.21
2014-1423 2849
Obligations militaires. O RO 2014
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.
3 septembre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Obligations militaires. O RO 2014
Appendice 2 (art. 4 et 8a)
Spécialistes
Let. c, h, ch. 3 et 10 Sont spécialistes: c. les personnes de MétéoSuisse, de l’Institut suisse pour l’étude de la neige et des avalanches, du Service sismologique suisse, de l’Institut de l’atmosphère et du climat (IACEPF), de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, de la RUAG et de Skyguide, qui sont incorporés dans des formations assumant, en période de service actif, des tâches des organisations et des institutions susmentionnées; h. les personnes qui sont incorporées:
3. dans les Etats-majors du Conseil fédéral,
10. dans des fonctions propres du quartier général de l’armée et revêtent un
grade allant jusqu’à celui de capitaine inclus.
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Obligations militaires. O RO 2014
Appendice 3 (art. 14)
Aperçu des genres de services d’instruction
Services d’instruction (S instr)
Services d’instruction de base Services de perfectionnement de la troupe (SP trp) (SIB)
Services d’instruction Services Services d’instruction des formations (SIF) spéciaux (S spéc) complémentaires (SIC)
Recrutement (recr) Reconnaissance Rapport (rap) Cours d’introduction Ecole de recrues (ER) (rec) Exercice d’état- (C intro) Ecole de militaires en Cours préparatoire major (ex EM) Cours de base (CB) service long (E mil SL) de cadres (CC) Visite à la troupe Cours pour Ecole de sous-officiers Cours de répétition (visite trp) moniteurs de sport (ESO) (CR) Contrôle (contr) militaire (C sport Cours d’entraîne- mil) Stage de formation de chefs Instruction au de cuisine (SF chef cuis) ment (C entr) simulateur Cours de base pour Cours de reconver- (instr sim) l’engagement dans le Stage de formation de service de promotion fourriers (SF four) sion (C reconv) Remise de comman- de la paix (CB SPP) Stage de formation de Cours préparatoire dement (C prép) (remise cdmt) Cours de sélection sergents-majors (SF sgtm) détachement de Ecole d’officiers (EO) Cours de spécia- Service d’arbitrage reconnaissance de listes (C spéc) (S arb) l’armée (C sél DRA) Stage de formation d’officiers (SFO) Service d’instruc- Entraînement indivi- tion des militaires duel (EI) Cours de cadres médecine en service long (CC MED) Visite et examen (SI mil SL) sanitaires (VES) Stage de formation d’état- Service d’assistance major (SFEM) Audition pour contrô- à l’instruction (SAI) le de sécurité élargi Stage de formation de Cours d’état-major (ACS) commandement (SFC) (C EM) Recrutement com- Stage de formation Sport militaire plémentaire (RC) technique (SFT) (sport mil) Stage de formation d’état- major général (SFEMG) Stage pratique (stage prat) Service pratique (S prat) Cours technique (C tech)
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Obligations militaires. O RO 2014
Appendice 4 (art. 15, 46, 57, 58 et 59)
Services d’instruction
Ch. II II Services de perfectionnement de la troupe (SP trp); sans rec/CC/CR/SAI et S spéc
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Obligations militaires. O RO 2014
Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d’instruction
… Formations sans possibilités d’avancement Sous réserve des fonctions fixées par les directives du chef de l’armée concernant les services d’instruction pour la remise d’une fonction ou pour l’avancement, aucune promotion n’est possible dans les formations suivantes (5 fonctions au maximum): – Instr et support, EM Patrouille des Glaciers – Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition …
Ch. 1.1
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers
1.1 Ecole de recrues
– ER 145 – Recr OF Excep- tions:
124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, expl/ OF
cond, sdt éch cond, sdt éch cond/cond, sap char, sap char/cond char pont, sap char/cond char gren, sap char/cond char démin) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense NBC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, ord bureau, ord of, cuis trp, sdt rav et sdt
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Obligations militaires. O RO 2014
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; fct avec CT (circ, trsp), excl fct CT avec IFO 1 à l’E CT 47, toutes les fct diagn (RITM et syst infm), diagn DCA M, diagn cond feu/dir feux, diagn prév météo art, méc ap DCA M, méc DCA M, sdt char pont et arti trp SIC FT = 21 semaines – Troupes sanitaires
173 – Gren, gren san U, gren/cond, gren sdt rav, sdt éch
cond FS, sdt sûr FS, sdt rav FS
89 – Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours
– Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc langues
68 – Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en
56 jours
54 – Sdt/cond C1; ER accomplie en 70 jours
47 – Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau,
cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt, futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions et suivent la formation pour être nommés cap aum
33 – Recrues de l’ER pour sportifs d’élite; ER accom-
plie en 91 jours
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Obligations militaires. O RO 2014
Ch. 3.2
3.2 Formation des premiers-lieutenants
– La promotion a lieu après la formation au grade de lieutenant (service pratique inclus) et après 2 CR ou 4 ans de grade en qualité de lieutenant. EM cond A – Les lieutenants qui accomplissent leurs obligations militaires en tant que militaires en service long sont promus au grade de plt après 38 jours de SI mil SL (IFO 2). – La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l’accomplissement du SFEM 1 (1re partie), après 4 ans de grade en qualité de lieutenant ou après 2 CR pour Qm à des postes d’of sub. – L’ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière.
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