AS 2016 3807
Convention relative à l'aviation civile internationale
Communication de l’Office fédéral de l’aviation civile
Annexes à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale1 1. Les annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale en vigueur sont les éditions suivantes:
Annexe 1 Licences du personnel Onzième édition, juillet 2011; applicable depuis le 17 novembre 2011 Dernier amendement: no 172, 13 novembre 2014
Annexe 2 Règles de l’air Dixième édition, juillet 2005; applicable depuis le 24 novembre 2005 Dernier amendement: no 44, 13 novembre 2014
Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Dix-huitième édition, juillet 2013; applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: no 76, 14 novembre 2013
Annexe 4 Cartes aéronautiques Onzième édition, juillet 2009; applicable depuis le 19 novembre 2009 Dernier amendement: no 58, 13 novembre 2014
Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol Cinquième édition, juillet 2010; applicable depuis le 18 novembre 2010 Dernier amendement: no 17, 18 novembre 2010
1 RS 0.748.0
2016-2564 3807
Aviation civile internationale. Conv. RO 2016
Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs Partie 1: Aviation de transport commercial international – Avions Neuvième édition, juillet 2010; applicable depuis le 18 novembre 2010 Dernier amendement: no 38, 13 novembre 2014
Partie 2: Aviation générale international – Avions Huitième édition, juillet 2014; applicable depuis le 13 novembre 2014 Dernier amendement: no 33, 13 novembre 2014
Partie 3: Vols internationaux d’hélicoptères Septième édition, juillet 2010; applicable depuis le 18 novembre 2010 Dernier amendement: no 19, 13 novembre 2014
Annexe 7 Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs Sixième édition, juillet 2012; applicable depuis le 15 novembre 2012 Dernier amendement: no 6, 15 novembre 2012
Annexe 8 Navigabilité des aéronefs Onzième édition, juillet 2010; applicable depuis le 18 novembre 2010 Dernier amendement: no 104, 14 novembre 2013
Annexe 9 Facilitation Quatorzième édition, octobre 2015; applicable depuis le 25 février 2016 Dernier amendement: no 25, 25 février 2016
Annexe 10 Télécommunications aéronautiques Volume I: Aides radio à la navigation Sixième édition, juillet 2006; applicable depuis le 23 novembre 2006 Dernier amendement: no 89, 13 novembre 2014
Volume II: Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne Sixième édition, juillet 2001; applicable depuis le 1er novembre 2001 Dernier amendement: no 89, 13 novembre 2014 Volume III: Systèmes de télécommunication (Partie 1 – Systèmes de communication de données numériques; Partie 2 – Systèmes de communications vocales) Deuxième édition, juillet 2007; applicable depuis le 22 novembre 2007 Dernier amendement: no 88-A, 13 novembre 2013
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Volume IV: Systèmes de surveillance et anticollision Cinquième édition, juillet 2014; applicable depuis le 13 novembre 2014 Dernier amendement: no 89, 13 novembre 2014
Volume V: Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques Troisième édition, juillet 2013; applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: no 88-A, 13 novembre 2014
Annexe 11 Services de la circulation aérienne Treizième édition, juillet 2001; applicable depuis le 1er novembre 2001 Dernier amendement: no 49, 14 novembre 2013
Annexe 12 Recherches et sauvetage Huitième édition, juillet 2004; applicable depuis le 25 novembre 2004 Dernier amendement: no 18, 22 novembre 2007
Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation Dixième édition, juillet 2010; applicable depuis le 18 novembre 2010 Dernier amendement: no 14, 14 novembre 2013
Annexe 14 Aérodromes Volume I: Conception et exploitation technique des aérodromes Sixième édition, juillet 2013; applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: no 11-B, 13 novembre 2014
Volume II: Hélistations Quatrième édition, juillet 2013; applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: no 6, 13 novembre 2014
Annexe 15 Services d’information aéronautique Quatorzième édition, juillet 2013; applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: no 38, 13 novembre 2014
Annexe 16 Protection de l’environnement Volume I: Bruit des aéronefs Septième édition, juillet 2014; applicable depuis le 1er janvier 2015 Dernier amendement: no 11, 1er janvier 2015
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Volume II: Emissions des moteurs d’aviation Troisième édition, juillet 2008; applicable depuis le 20 novembre 2008 Dernier amendement: no 8, 1er janvier 2015
Annexe 17 Sûreté Neuvième édition, mars 2011; applicable depuis le 1er juillet 2011 Dernier amendement: no 14, 14 novembre 2014
Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Quatrième édition, juillet 2011; applicable depuis le 17 novembre 2011 Dernier amendement: no 12, 12 novembre 2015
Annexe 19 Gestion de la sécurité Première édition, juillet 2013; applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: –
2. Les annexes et leurs amendements ne sont pas publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral ni traduits dans les langues nationales suisses, à l’exception du français qui est une langue officielle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
3. Le texte des annexes et de leurs amendements est accessible sur le site web de l’office fédéral de l’aviation civile (OFAC)2. Il peut d’autre part être obtenu contre paiement auprès de l’OACI.
2 www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home.html
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