AS 2020 4557

Convention du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

RS 0.311.40; RO 2014 1165

Champ d’application le 26 octobre 2020, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie* 17 septembre 2020 1er janvier 2021 Azerbaïdjan* 19 décembre 2019 1er avril 2020 Tunisie* 15 octobre 2019 A 1er février 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 1165, 2015 3123,

2016 2893 et 2019 1957.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-3255 4557

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. RO 2020 Conv. du Conseil de l’Europe