AS 2021 80

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2). Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 25 novembre 2020 (RO 2020 6081; RS 641.711)

Annexe 9, ch. 4.1, émissions directes

Au lieu de: 4.1 ... Edirectes Émissions directes générées au sein de l’élément d’attribution correspondant assorti d’un référentiel de produit au cours de la période de référence visée au ch. 2. Sont également prises en compte les émissions liées à la chaleur consommée au sein de l’élément d’attribution, acquise directement auprès d’autres installations couvertes ou non par le SEQE, multipliées par [...] tonne(s) de CO2 par TJ. ...

Lire: 4.1 ... Edirectes Émissions directes générées au sein de l’élément d’attribution correspondant assorti d’un référentiel de produit au cours de la période de référence visée au ch. 2. Sont également prises en compte les émissions liées à la chaleur consommée au sein de l’élément d’attribution, acquise directement auprès d’autres installations couvertes ou non par le SEQE, multipliées par 62,3 tonne(s) de CO2 par TJ. ...

10 février 2021 Chancellerie fédérale

2021-0386 RO 2021 80

Ordonnance sur le CO2. Erratum RO 2021 80

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