AS 2022 588
Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 1, let. f
1 L’emballage des cosmétiques doit porter, au moment de la mise sur le marché, la liste des ingrédients, dans l’ordre pondéral décroissant, précédée du terme «Ingrédients», en tenant compte des indications suivantes:
f. les ingrédients sont listés conformément à la dénomination commune établie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/6772; à défaut de dénomination commune de l’ingrédient, un terme figurant dans la nomenclature généralement admise sera utilisé.
Art. 16b Disposition transitoire de la modification du 14 octobre 2022
1 Les cosmétiques qui ne satisfont pas aux exigences de la modification du 14 octobre 2022 peuvent encore être étiquetés en vertu de l’ancien droit jusqu’au 28 avril 2023.
2 Après l’échéance du délai transitoire, les cosmétiques étiquetés en vertu de l’ancien droit peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2022.
14 octobre 2022 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |