AS 2023 518
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (OPBio)
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement
et le Secrétariat d’État à l’économie,
vu l’art. 10 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1,
arrête:
I
L’OPBio est modifiée comme suit:
Art. 7, al. 1, let. b, note de bas de page
1 On distingue les types d’autorisation suivants:
b. autorisation AnL sur la base d’une évaluation approfondie du produit biocide et de ses substances actives: pour les produits biocides qui contiennent au moins une substance active ne figurant ni dans la liste de l’annexe 1, ni dans la liste de l’annexe 2, ni dans la liste des substances actives notifiées pour inclusion dans les produits biocides de l’annexe II du règlement (UE) no 1062/20142 (liste des substances actives notifiées);
II
L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
5 septembre 2023 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22,
31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)
Titre, note de bas de page