Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1433 pour l’année 2024.
AS 2024 599
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2024
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs1,
arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OFAG du 23 octobre 2023 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20232 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2024.
24 octobre 2024 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |