AS 2024 691

Ordonnance
sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger
(Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr)
(Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les Suisses de l’étranger¹ est modifiée comme suit:

Art. 43 But1 Sous le nom «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» (fonds), il existe un fonds spécial au sens de l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération². Il est constitué notamment par les fonds spéciaux et les libéralités mentionnés dans l’annexe, dont les objectifs et les clauses lui restent applicables.2 Ce fonds sert à prévenir ou à atténuer les cas de rigueur et d’indigence, lorsque des Suisses de l’étranger ne peuvent bénéficier d’un autre soutien en vertu de la présente ordonnance.

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2024.

13 novembre 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 43, al. 1)

«Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger»

Le «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» est constitué notamment par les moyens financiers issus des fonds spéciaux et par les libéralités ci-après:

1. Legs Allemandi, Paris

2. Société d’entraide «Helvetia», Istanbul

3. Donation Jacques Vögeli, Sofia

4. Donation de l’ancien «Schweizerinnenheim», Francfort

5. Donation testamentaire Hugo Bachmann, Düsseldorf

6. Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Riga

7. Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Varsovie

8. Fonds de la Société suisse d’entraide, Prague

9. Donation de la «Hilfskasse Helvetia», Belgrade

10. Fonds spécial de l’ancienne «Swiss Benevolent Society Helvetia», Shanghai

11. Fonds de l’ancienne «Société suisse de bienfaisance Laurenço Marqués», Maputo

12. Donation de l’ancienne «Association des Suisses de l’Algérie»

13. Fonds de l’ancien «Schweizer Verein Kroatien», Zagreb

14. Fonds G. A. Streiff, Los Angeles

15. Fonds d’aide aux Suisses de l’étranger et aux ressortissants rentrés au pays de l’Office fédéral de la justice