Vu la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers);
Vu la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions (LSub);
Vu l'arrêté du 19 novembre 1990 concernant la classification des fonctions du personnel de l'Etat;
Vu le règlement du 11 juin 1991 relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat;
Vu l'arrêté du 29 juin 1999 fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat;
Considérant:
En date du 20 août 2013, le Conseil d'Etat a donné un mandat global d'évaluation des fonctions cadres comprenant la fonction de directeur/trice d'institution spécialisée.
En collaboration avec le Service du personnel et d'organisation, la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) et la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) ont décidé de créer deux fonctions distinctes, celle de directeur/trice d'institution spécialisée pour la DSAS et celle de directeur/trice d'institution de pédagogie spécialisée pour la DICS.
L'ordonnance du 31 août 2017 concernant la classification de fonctions subventionnées contient déjà un certain nombre de fonctions subventionnées qu'il convient de faire figurer dans une nouvelle ordonnance afin qu'un tableau complet des fonctions subventionnées évaluées soit présenté.
Sur la proposition de la Direction des finances,