410.20

Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l’éducation

Préambule

1 410.20 Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l’éducation Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ne sont pas publiés dans le RSF. Ils figurent sur le site Internet de cette conférence : https://www.edk.ch/fr/documentation/textes-juridiques/recueil-des-bases- legales