Vu la loi du 14 février 1951 sur l'enseignement secondaire;
Vu l'ordonnance fédérale du 22 mai 1968 sur la reconnaissance de certificats de maturité;
Vu la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle et l'ordonnance du Conseil fédéral du 7 novembre 1979 sur la formation professionnelle;
Vu le règlement du 21 août 1984 concernant le diplôme d'enseignement primaire;
Vu le règlement du 10 juillet 1987 concernant les examens de baccalauréat;
Vu le règlement du 10 juillet 1987 concernant le diplôme d'études commerciales;
Vu le règlement du 17 janvier 1989 concernant le diplôme de culture générale de l'Ecole cantonale de degré diplôme;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 10 mars 1987 relative à la restructuration de l'Ecole normale;
Considérant:
Les taxes d'examens fixées par arrêté du 27 septembre 1976 pour les diplômes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles enfantines, par arrêté du 19 octobre 1976 pour le baccalauréat et la maturité, le diplôme d'études commerciales ainsi que le diplôme d'études administratives ne recouvrent plus les diplômes actuellement délivrés par les écoles du degré secondaire supérieur.
C'est ainsi que le diplôme d'études administratives n'existe plus et que le diplôme d'enseignement de l'économie familiale, le diplôme d'aide familiale, délivrés par l'Ecole normale cantonale, le diplôme cantonal de secrétariat, délivré par le Collège de Gambach, le diplôme de culture générale, délivré par l'Ecole cantonale de degré diplôme, ne sont pas mentionnés dans les arrêtés en vigueur, soit parce que ces diplômes étaient auparavant délivrés par une école privée, soit parce qu'ils sont postérieurs aux arrêtés.
Il y a donc lieu d'établir une base réglementaire fixant les taxes d'examens pour chacun des diplômes actuellement délivrés par les écoles du degré secondaire supérieur et de les adapter partiellement par rapport aux montants arrêtés en 1976, l'indice suisse des prix à la consommation ayant augmenté de 45 % entre 1976 et 1989.
Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles,