Les étudiants et étudiantes et les auditeurs et auditrices admis à l'Université de Fribourg s'acquittent dans les délais fixés par le Rectorat de la finance d'inscription semestrielle comprenant les émoluments de base et la taxe d'inscription.
431.0.16
Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg
du 07.11.2017 (version entrée en vigueur le 15.11.2024)
Préambule
Université, taxe d'inscription – O
Vu la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université;
Considérant:
La dernière augmentation du montant des taxes d'inscription de l'Université de Fribourg a été décidée en janvier 2010, en raison du renchérissement.
Depuis, avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, le cadre légal fédéral a changé. Ainsi, le nouveau paysage des hautes écoles en Suisse met davantage l'accent sur l'autonomie des universités, ce qui devrait leur permettre de se profiler davantage. De plus, les universités doivent assumer de nouvelles tâches, notamment dans le domaine de l'assurance qualité. Pour l'Université de Fribourg, ces modifications nécessitent des efforts supplémentaires pour la consolidation et le développement de sa position sur les plans national et international.
Cette situation implique aussi une augmentation de la marge de manœuvre financière de l'Université, et il paraît opportun que les étudiants et étudiantes y participent. Dès lors, une augmentation des taxes d'inscription se justifie. Par ailleurs, les moyens supplémentaires engendrés par cette hausse profiteront de différentes manières aux étudiants et étudiantes.
Vu l'ampleur des nouvelles tâches à assumer et les défis auxquels l'Université de Fribourg est confrontée, une augmentation de 180 francs par semestre s'impose. Le nouveau montant des taxes, bien que plus élevé que les montants pratiqués par les Universités de Genève et de Lausanne, est proche de la moyenne des montants facturés par la majorité des universités suisses et se situe bien au-dessous de la pratique des Universités de Saint-Gall et du Tessin.
Quant à la taxe d'inscription pour les auditeurs et auditrices, elle est adaptée de manière analogue.
Enfin, il ne se justifie plus d'exempter de la taxe d'inscription les étudiants et étudiantes admis dans la voie du doctorat.
Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport,
Arrête:
Art. 1
Art. 2
Les émoluments de base sont fixés par le Rectorat.
Art. 3
Pour les étudiants et étudiantes, la taxe d'inscription se monte à:
- 720 francs par semestre pour les étudiants et étudiantes de nationalité suisse ou liechtensteinoise et pour les étudiants et étudiantes de nationalité étrangère qui avaient leur domicile légal en Suisse ou au Liechtenstein au moment de l'obtention de leur certificat d'accès aux études;
- 870 francs par semestre pour les autres étudiants et étudiantes.
Art. 4
Pour les étudiants et étudiantes admis dans la voie du doctorat, la taxe d'inscription se monte à 180 francs par semestre.
Art. 5
Les étudiants et étudiantes admis dans la voie du post-doctorat ainsi que les étudiants et étudiantes en congé sont exemptés du paiement de la taxe d'inscription.
Art. 6
Exceptionnellement, pour des raisons sociales, le Rectorat peut accorder aux étudiants et étudiantes une réduction totale ou partielle de la taxe d'inscription.
Art. 7
Pour les auditeurs et auditrices, la taxe d'inscription se monte à 25 francs par heure hebdomadaire choisie.
Dès l'année où ils atteignent l'âge de 65 ans, les auditeurs et auditrices s'acquittent d'une taxe d'inscription forfaitaire de 25 francs.
Exceptionnellement, en reconnaissance d'une contribution particulière au profit de l'Université, le Rectorat peut accorder aux auditeurs et auditrices une exemption de la taxe d'inscription.
Art. 8
La perception de la finance d'inscription semestrielle relève de l'Université.
Art. 9
L'ordonnance du 12 janvier 2010 concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg (RSF 431.0.16) est abrogée.
Art. 10
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018 en vue de l'année académique 2018/19.
Egress
2017_091
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 07.11.2017 | Acte | acte de base | 01.01.2018 | 2017_091 |
| 29.10.2024 | Art. 3 al. 1, a) | modifié | 15.11.2024 | 2024_084 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 07.11.2017 | 01.01.2018 | 2017_091 |
| Art. 3 al. 1, a) | modifié | 29.10.2024 | 15.11.2024 | 2024_084 |