432.12.10

Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale de Fribourg

Préambule

432.12.10 Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale de Fribourg Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale de Fribourg ne sont pas publiés dans le RSF. Ils peuvent être consultés sur le site de l’Ecole (HES-SO//FR – Cadre légal).