Lexipedia

481.4.16

Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1er septembre 2014

du 28.05.2013 (version entrée en vigueur le 01.09.2014)

Préambule

Conservatoire, taxes de cours – O

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat;

Vu l'ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire;

Considérant:

Vu les mauvaises perspectives financières pour la période 2013–2016, le Conseil d'Etat a décidé de prendre des mesures structurelles. Celles-ci peuvent consister notamment en des recettes supplémentaires.

Dans ce contexte, il a été procédé à un examen comparatif des taxes de cours facturées par d'autres écoles de musique cantonales, régionales, publiques ou privées. Il ressort de cette comparaison que les taxes du Conservatoire de Fribourg sont bien en dessous de l'ensemble de celles des écoles précitées. En conséquence et compte tenu de la situation financière, les taxes de cours du Conservatoire sont augmentées linéairement de 10 %. Toutefois, cette augmentation se fera en deux temps, à savoir plus 5 % à la rentrée 2013/14 et plus 5 % à la rentrée 2014/15.

Par ailleurs, les taxes complémentaires pour les élèves adultes, ainsi que pour les élèves domiciliés à l'extérieur du canton, sont aussi augmentées de 10 %.

Enfin, il y a lieu d'introduire des taxes spécifiques pour les élèves domiciliés à l'extérieur du canton et qui fréquentent l'enseignement préprofessionnel.

Il convient toutefois de rappeler que l'article 67 de l'ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire, relatif aux réductions de taxes, demeure en vigueur.

Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport,

Arrête:

1 Taxes de cours pour l'enseignement amateur

Art. 1

Les taxes de cours pour une leçon individuelle hebdomadaire pour un semestre sont fixées selon le tarif suivant:

Leçons individuelles 30 minutes 45 minutes 60 minutes
Musique, degrés inférieur, moyen et secondaire Fr. 410 Fr. 620 Fr. 815
Musique, degré certificat amateur Fr. 550 Fr. 825 Fr. 1100

Les taxes de cours pour une leçon collective hebdomadaire pour un semestre sont fixées, par élève, selon le tarif suivant:

  1. Eveil à la musique:  
  1. pré-solfège et solfège élémentaire: 50 minutes, Fr. 220
  2. initiation musicale: 50 minutes, Fr. 220
  3. pédagogie Orff, rythmique Jaques- Dalcroze: 50 minutes, Fr. 220
  1. Culture musicale:  
  1. 1 et 2: 60 minutes, Fr. 115
  2. 3 et 4: 90 minutes, Fr. 175
  1. Direction chorale:  
  1. degré certificat amateur: 120 minutes, Fr. 500
  1. Art dramatique:  
  1. atelier théâtral: 120 minutes, Fr. 410
  2. cours d'introduction pour adolescents: 120 minutes, Fr. 410
  3. cours d'introduction pour adultes: 120 minutes, Fr. 410
  4. degré moyen: 120 minutes, Fr. 410
  5. degré secondaire: 180 minutes, Fr. 615
  6. degré certificat amateur: 180 minutes, Fr. 615
  1. Danse:  
  1. degré inférieur: 120 minutes, Fr. 370
  2. degré moyen: taxe forfaitaire 3 cours, Fr. 655
  3. degré moyen: taxe forfaitaire libre accès, Fr. 970
  4. degré secondaire: taxe forfaitaire 3 cours, Fr. 865
  5. degré secondaire: taxe forfaitaire libre accès, Fr. 1235
  6. degré certificat amateur: taxe forfaitaire libre accès, Fr. 1420

Les taxes de cours pour une leçon collective hebdomadaire pour un semestre au sein d'ensembles ou d'ateliers sont fixées, par élève, selon le tarif suivant:

  1. ensembles orchestres et chœurs d'élèves: taxe forfaitaire, Fr. 60
  2. ensembles ateliers jazz: 90 minutes, Fr. 245

2 Taxes complémentaires pour l'enseignement amateur

Art. 2

L'élève âgé de 18 ans révolus qui suit des leçons individuelles paie une taxe complémentaire de:

  1. 220 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;
  2. 330 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;
  3. 440 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.

Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut dépasser 440 francs par semestre.

Art. 3

Indépendamment de la taxe prévue à l'article 2, l'élève domicilié à l'extérieur du canton paie une taxe complémentaire de:

  1. 110 francs par semestre pour un cours de 30 minutes;
  2. 165 francs par semestre pour un cours de 45 minutes;
  3. 220 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.

Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne peut dépasser 220 francs par semestre.

Est exempté de cette taxe complémentaire l'élève inscrit régulièrement dans une école relevant du canton.

3 Taxes de cours pour l'enseignement préprofessionnel

Art. 4

Pour les élèves domiciliés dans le canton, les taxes de cours, pour plusieurs leçons individuelles et collectives hebdomadaires, pour un semestre sont fixées selon le tarif suivant (taxe forfaitaire):

  1. Musique:
  1. degré certificat: Fr. 1435
  1. Art dramatique:
  1. degré certificat: Fr. 1325
  1. Danse:
  1. degré moyen: Fr. 1260
  2. degré secondaire: Fr. 1630
  3. degré certificat: Fr. 1890

Art. 5

Pour les élèves domiciliés à l'extérieur du canton, les taxes de cours, pour plusieurs leçons individuelles et collectives hebdomadaires, pour un semestre sont fixées selon le tarif suivant (taxe forfaitaire):

  1. Musique:
  1. degré certificat: Fr. 2000
  1. Art dramatique:
  1. degré certificat: Fr. 2000
  1. Danse:
  1. degré moyen: Fr. 2000
  2. degré secondaire: Fr. 2000
  3. degré certificat: Fr. 2000

Est exempté de cette taxe l'élève inscrit régulièrement dans une école relevant du canton.

4 Renvoi à d'autres dispositions

Art. 6

Les dispositions relatives aux taxes de cours et d'examens, consignées dans les articles 63 à 67 de l'ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire[1], sont applicables.

5 Dispositions finales

Art. 7

L'ordonnance du 28 mai 2013 fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 (RSF 481.4.16) est abrogée.

Art. 8

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Egress

2013_039

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption Elément touché Type de modification Entrée en vigueur Source (ROF depuis 2002)
28.05.2013 Acte acte de base 01.09.2014 2013_039

Tableau des modifications – Par article

Elément touché Type de modification Adoption Entrée en vigueur Source (ROF depuis 2002)
Acte acte de base 28.05.2013 01.09.2014 2013_039