Il est institué un fonds dénommé Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle (ci-après: le Fonds) qui a pour buts d'enrichir la collection du Musée d'art et d'histoire de Fribourg, notamment par l'acquisition d'œuvres d'art d'artistes contemporains confirmés ou de jeunes talents, et de contribuer financièrement à l'organisation d'expositions temporaires par l'Espace Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle.
481.5.15
Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle
du 27.11.2001 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)
Préambule
Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE);
Vu le règlement du 14 août 1992 d'exécution de la loi sur les affaires culturelles (RELAC);
Considérant:
Le 5 avril 1991, M. Jean Tinguely (1925–1991) informait le Conseil d'Etat qu'il souhaitait offrir les montants bénéficiaires dégagés par la vente de sérigraphies et de plusieurs objets lors de l'exposition «Moscou–Fribourg», qui s'est déroulée en 1991 au Musée d'art et d'histoire, en vue de constituer un Fonds «Jean Tinguely» destiné à l'acquisition d'œuvres d'art. Le 9 avril 1991, le Conseil d'Etat a accepté cette généreuse offre, avec remerciements au donateur.
Le 27 mai 1993, le Conseil d'Etat érigeait, par voie d'arrêté, le «Fonds Jean Tinguely Moscou–Fribourg» destiné à l'acquisition d'œuvres d'art en faveur du Musée d'art et d'histoire.
En 1998, l'Espace Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle, dont la direction artistique et administrative est assumée par le Musée d'art et d'histoire, a été créé grâce à une donation d'œuvres d'art appartenant à Mme Niki de Saint Phalle.
Compte tenu de ce développement et des intentions des donateurs, il y a lieu, d'une part, d'affecter à l'avenir les ressources du «Fonds Jean Tinguely Moscou–Fribourg» à l'acquisition d'œuvres ou à l'organisation d'expositions temporaires par l'Espace Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle et, d'autre part, de modifier le nom du Fonds en y joignant celui de Niki de Saint Phalle.
Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles,
Arrête:
Art. 1 Buts
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par:
- le montant de 561'830 francs (état au 1er janvier 2001), y compris les intérêts, correspondant aux recettes perçues lors de l'exposition Jean Tinguely «Moscou–Fribourg 1991», grâce à la vente de sérigraphies et de plusieurs objets conçus par l'artiste;
- des legs, dons et les libéralités consenties en sa faveur;
- le produit de la fortune du Fonds;
- toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées.
Art. 3 Utilisation
Le directeur ou la directrice du Musée d'art et d'histoire, en accord avec la Direction de la formation et des affaires culturelles, décide de l'utilisation du Fonds.
Art. 4 Administration et contrôle
Le Fonds est administré par le Musée d'art et d'histoire.
Il fait l'objet de contrôles périodiques par l'Inspection des finances.
Art. 5 Abrogation
L'arrêté du 27 mai 1993 érigeant le «Fonds Jean Tinguely Moscou–Fribourg» (RSF 481.5.15) est abrogé.
Art. 6 Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.
Egress
BL/AGS 2001 f 628 / d 639
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 27.11.2001 | Acte | acte de base | 01.01.2002 | BL/AGS 2001 f 628 / d 639 |
| 14.11.2002 | Art. 4 | modifié | 01.01.2003 | 2002_120 |
| 04.02.2003 | Art. 3 | modifié | 01.01.2003 | 2003_029 |
| 04.03.2022 | Art. 3 al. 1 | modifié | 01.02.2022 | 2022_026 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 27.11.2001 | 01.01.2002 | BL/AGS 2001 f 628 / d 639 |
| Art. 3 | modifié | 04.02.2003 | 01.01.2003 | 2003_029 |
| Art. 3 al. 1 | modifié | 04.03.2022 | 01.02.2022 | 2022_026 |
| Art. 4 | modifié | 14.11.2002 | 01.01.2003 | 2002_120 |