La navigation, la baignade et la plongée sont interdites dans le lac des Joncs.
753.72
Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs
du 17.02.2004 (version entrée en vigueur le 01.05.2016)
Préambule
Vu la loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP);
Considérant:
Le lac des Joncs constitue un magnifique site naturel de la commune de Châtel-Saint-Denis, qui attire de nombreux touristes. Ses caractéristiques particulières de lac de montagne le rendent cependant dangereux pour la navigation, la baignade et plus encore pour la plongée subaquatique.
Bien que n'étant ni délimité sur les plans cadastraux, ni immatriculé au registre foncier, le lac des Joncs est un lac naturel qui fait partie du domaine public cantonal.
Il est de l'intérêt de la sécurité du public que l'utilisation du lac des Joncs pour la navigation, la baignade et la plongée soit interdite. Cette interdiction doit être signalée de manière appropriée aux abords du lac.
La plongée dans le lac des Joncs est rendue difficile par ses eaux très opaques et par la présence de nombreux obstacles, notamment des troncs, provenant des versants voisins. La conjonction de ces deux facteurs rend le lac particulièrement dangereux.
La flore riveraine du lac est protégée et fragile, notamment les gazons flottants qui sont sensibles au piétinement. L'interdiction de la baignade et de la navigation permet de limiter la pression sur les rives.
Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,
Arrête:
Art. 1
Art. 2
Les infractions à la présente ordonnance seront punies d'une amende de 10 à 10'000 francs, en application de l'article 60 al. 1 LDP.
Art. 3
Le Service de l'environnement est chargé de mettre en place la signalisation adéquate.
Art. 4
Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.
Egress
2004_032
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 17.02.2004 | Acte | acte de base | 01.03.2004 | 2004_032 |
| 12.09.2016 | Art. 3 | modifié | 01.05.2016 | 2016_111 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 17.02.2004 | 01.03.2004 | 2004_032 |
| Art. 3 | modifié | 12.09.2016 | 01.05.2016 | 2016_111 |