Il est pris acte du plan sectoriel de l'énergie de décembre 2001 et il est constaté qu'il est conforme à l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie.
Le Service de l'énergie est chargé de la gestion du plan sectoriel de l'énergie.
770.21
Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie
du 29.01.2002 (version entrée en vigueur le 01.01.2012)
Préambule
Vu l'article 7 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie;
Considérant:
Le projet de plan sectoriel a été mis en consultation du 12 avril au 31 juillet 2001 auprès d'une trentaine d'autorités, organes et instances concernés. Il a été accueilli favorablement, et la quasi-totalité des remarques formulées ont pu être prises en compte lors de l'établissement du document définitif.
Ce dernier remplace l'acte intitulé «plan directeur de l'énergie», au sens de l'arrêté du 18 décembre 1990 qui en portait adoption. Devenu caduc, cet arrêté doit être abrogé.
Sur la proposition de la Direction de l'économie, des transports et de l'énergie,
Arrête:
Art. 1
Art. 2
L'arrêté du 18 décembre 1990 portant adoption du plan directeur de l'énergie (RSF 770.21) est abrogé.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2002.
Egress
2002_015
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 29.01.2002 | Acte | acte de base | 01.03.2002 | 2002_015 |
| 06.12.2011 | Art. 1 | modifié | 01.01.2012 | 2011_135 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 29.01.2002 | 01.03.2002 | 2002_015 |
| Art. 1 | modifié | 06.12.2011 | 01.01.2012 | 2011_135 |