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780.31

Ordonnance portant adoption du plan cantonal des transports

du 28.03.2006 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi du 20 septembre 1994 sur les transports;

Vu le rapport No 227 du 31 octobre 2005 du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les modifications du plan directeur cantonal à la suite de l'établissement du plan cantonal des transports;

Sur la proposition de la Direction de l'économie et de l'emploi,

Arrête:

Art. 1

Le plan cantonal des transports est adopté.

Dans son application, il est tenu compte des possibilités financières des collectivités publiques.

Art. 2

La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.

Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

Art. 3

Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.

Egress

2006_026

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption Elément touché Type de modification Entrée en vigueur Source (ROF depuis 2002)
28.03.2006 Acte acte de base 01.04.2006 2006_026
06.12.2011 Art. 2 modifié 01.01.2012 2011_135
11.05.2012 Art. 2 modifié 01.04.2006 2006_026a
18.03.2022 Art. 2 al. 1 modifié 01.02.2022 2022_032

Tableau des modifications – Par article

Elément touché Type de modification Adoption Entrée en vigueur Source (ROF depuis 2002)
Acte acte de base 28.03.2006 01.04.2006 2006_026
Art. 2 modifié 06.12.2011 01.01.2012 2011_135
Art. 2 modifié 11.05.2012 01.04.2006 2006_026a
Art. 2 al. 1 modifié 18.03.2022 01.02.2022 2022_032