Les modifications du plan cantonal des transports sont adoptées.
780.32
Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports
du 04.02.2014 (version entrée en vigueur le 01.02.2022)
Préambule
Vu la loi du 20 septembre 1994 sur les transports;
Vu l'ordonnance du 28 mars 2006 portant adoption du plan cantonal des transports;
Vu le rapport 2013-DAEC-23 du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du plan cantonal des transports;
Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,
Arrête:
Art. 1
Art. 2
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.
Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.
Art. 3
Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2014.
Egress
2014_012
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 04.02.2014 | Acte | acte de base | 01.04.2014 | 2014_012 |
| 18.03.2022 | Art. 2 al. 1 | modifié | 01.02.2022 | 2022_032 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 04.02.2014 | 01.04.2014 | 2014_012 |
| Art. 2 al. 1 | modifié | 18.03.2022 | 01.02.2022 | 2022_032 |