Vu les articles 11 al. 3, 12 et 36 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE);
Vu l'article 3 al. 6 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR);
Vu l'article 124 de la loi du 16 novembre 1999 sur la santé;
Considérant:
En raison d'une situation météorologique stable et prolongée en janvier et février 2006, des charges importantes de poussières fines ont été enregistrées. Face à cette situation et afin de protéger la santé de la population, la plupart des cantons ont décidé d'ordonner des mesures de limitation des émissions de poussières fines. Le Conseil d'Etat a également décidé, le 6 février 2006, d'inciter la population à contribuer à la réduction des émissions de poussières fines.
Afin d'assurer la coordination et d'uniformiser les démarches des cantons, la Conférence suisse des Directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement a décidé, le 21 septembre 2006, un concept intercantonal d'intervention avec des mesures temporaires en cas de pollution particulièrement élevée par des poussières fines. Le concept comprend trois niveaux: le niveau d'information, impliquant une activité d'information accrue et appelant la population à adopter des mesures volontaires, ainsi que deux niveaux d'intervention justifiant des mesures ordonnées par l'autorité. Le 17 novembre 2006, la Conférence des Directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement de la Suisse occidentale et latine a confirmé ce concept et précisé les mesures temporaires à appliquer.
Les dispositions ci-après reprennent, conformément au concept intercantonal, les seuils destinés à déclencher le niveau d'information et les niveaux d'intervention ainsi que les mesures de limitation des émissions. Elles constituent la base légale et organisationnelle nécessaire à une décision rapide et efficace, qui sera prise en coordination avec les autres cantons, en vue d'assurer la protection de la santé de la population et de l'environnement.
Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions et de la Direction de la santé et des affaires sociales,