Arrêté concernant la reconnaissance des écoles suisses de pédicures

du 11.06.1985 (version entrée en vigueur le 01.01.2003)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi du 6 mai 1943 sur la police de santé;

Vu l'article 92 al. 3 du règlement du 16 mars 1948 d'exécution de la loi du 6 mai 1943 sur la police de santé;

Sur la proposition de la Direction de la santé publique et des affaires sociales;

Arrête:

Art. 1

Sont reconnues écoles officielles susceptibles de former des pédicures-manucures les écoles suisses suivantes:

l'Ecole de pédicures de Genève;
l'Ecole de pédicures de Lausanne;
l'Ecole professionnelle de l'Union suisse des podologues, à Olten.

Art. 2

L'arrêté du 2 avril 1948 est abrogé.

Art. 3

La Direction de la santé et des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, qui est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

Egress

BL/AGS 1985 f 146 / d 148

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
11.06.1985	Acte	acte de base	11.06.1985	BL/AGS 1985 f 146 / d 148
14.11.2002	Art. 3	modifié	01.01.2003	2002_120

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	11.06.1985	11.06.1985	BL/AGS 1985 f 146 / d 148
Art. 3	modifié	14.11.2002	01.01.2003	2002_120