Le laboratoire de l'hôpital fribourgeois exécutera, entre autres, les analyses microbiologiques et sérologiques prescrites par la législation fédérale sur les épidémies.
L'institut cantonal d'hygiène et de microbiologie est dès lors supprimé.
821.41.12
Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie
du 25.04.1995 (version entrée en vigueur le 01.01.2015)
Préambule
Vu les articles 5 et 13 de la loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies);
Vu les articles 1, 2 et 3 de l'ordonnance fédérale sur les laboratoires d'analyses microbiologiques et sérologiques;
Vu les articles 2 et 81 à 83 de la loi du 6 mai 1943 sur la police de santé;
Considérant:
Dans son rapport de mi-législature et son message au Grand Conseil relatif au cinquième programme de redressement des finances de l'Etat, du 19 septembre 1994, le Conseil d'Etat a envisagé la fusion du laboratoire de l'Hôpital cantonal et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie.
Cette fusion a pour but de rationaliser l'exécution des analyses médicales et de réaliser des économies dans l'exploitation des laboratoires. Elle entraîne l'absorption de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie par le laboratoire de l'Hôpital cantonal. Ce dernier sera donc chargé de faire les analyses microbiologiques et sérologiques prescrites par la loi fédérale sur les épidémies et exécutées actuellement par l'Institut.
Sur la proposition de la Direction de la santé publique et des affaires sociales,
Arrête:
Art. 1
Art. 2
L'arrêté du 17 novembre 1981 concernant l'appellation de l'Institut d'hygiène et de bactériologie (RSF 821.41.12) est abrogé.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.
Egress
BL/AGS 1995 f 160 / d 163
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 25.04.1995 | Acte | acte de base | 01.01.1996 | BL/AGS 1995 f 160 / d 163 |
| 04.11.2014 | Titre de l'acte | modifié | 01.01.2015 | 2014_080 |
| 04.11.2014 | Art. 1 | modifié | 01.01.2015 | 2014_080 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 25.04.1995 | 01.01.1996 | BL/AGS 1995 f 160 / d 163 |
| Titre de l'acte | modifié | 04.11.2014 | 01.01.2015 | 2014_080 |
| Art. 1 | modifié | 04.11.2014 | 01.01.2015 | 2014_080 |