822.2.10
Actes adoptés par les organes du Réseau fribourgeois de santé mentale
Préambule
822.2.10 -1- Actes adoptés par les organes du Réseau fribourgeois de santé mentale Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par les organes du Réseau fribourgeois de santé mentale ne sont pas publiés dans le RSF. Ils peuvent être consultés sur le site du RFSM, à l'adresse: https://www.rfsm.ch/propos-de-nous/publications-0