La fête nationale de prières et d'actions de grâces sera célébrée, à l'avenir, chaque année et sans autre avis, le troisième dimanche de septembre, dans toute l'étendue du canton.
865.51
Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces
du 06.09.1930 (version entrée en vigueur le 06.09.1930)
Préambule
Vu la décision de la Haute Diète, en date du 2 août 1832,
Considérant:
La Haute Diète a prescrit que, chaque année, le troisième dimanche de septembre, doit être célébré, sur tout le territoire de la Confédération helvétique, un jour de prières et d'actions de grâces, pour remercier le Tout-Puissant des bienfaits dont Il a daigné combler la Patrie suisse;
Sur la proposition de la Direction des cultes, des communes et paroisses,
Arrête:
Art. 1
Art. 2
Les cérémonies religieuses de cette fête seront, comme par le passé, réglées et prescrites par les autorités ecclésiastiques respectives.
Art. 3
Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle.
Egress
BL/AGS 1930 f 64 / d 66
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 06.09.1930 | Acte | acte de base | 06.09.1930 | BL/AGS 1930 f 64 / d 66 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 06.09.1930 | 06.09.1930 | BL/AGS 1930 f 64 / d 66 |