952.81

Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades

du 18.01.1929 (version entrée en vigueur le 18.01.1929)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Considérant:

En raison de l'aggravation de la situation économique du pays résultant des conséquences de la guerre, les mascarades et réjouissances publiques ont été interdites pendant la période du carnaval, jusqu'à l'année 1919. Depuis lors et jusqu'en 1928, ces manifestations ont été, pour les mêmes motifs, autorisées pendant deux et trois jours, au vu d'un arrêté annuel;

Il y a lieu de régulariser cette situation par un arrêté définitif;

Sur la proposition de la Direction de la police,

Arrête:

Art. 1

Les mascarades sont limitées, dorénavant et à partir de l'année courante, aux dimanche, lundi et mardi du carnaval.

Art. 2

Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 3

Cette décision sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Bulletin des lois.

Egress

BL/AGS 1929 f 12 / d 12

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
18.01.1929	Acte	acte de base	18.01.1929	BL/AGS 1929 f 12 / d 12

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	18.01.1929	18.01.1929	BL/AGS 1929 f 12 / d 12