800.101

Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais

du 17.02.2016 (état 01.04.2020)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton du Valais

vu l'article 57 alinéa 2 de la Constitution cantonale;

vu la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (LEIS), notamment l'article 25 alinéa 2;

sur la proposition du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture,

ordonne:

Art. 1 Composition de l'Hôpital du Valais

L'Hôpital du Valais est composé:

1. du centre hospitalier du Haut-Valais, composé des sites hospitaliers de Brigue et Viège;
2. du centre hospitalier du Valais romand, composé des sites hospitaliers de Sierre, Sion, Martigny, Saint-Maurice (Clinique de Saint-Amé) et Monthey (Malévoz);
3. de l'Institut central des hôpitaux valaisans, dont les activités déléguées demeurent sous l'autorité du département.

Art. 2 Dispositions finales

La présente ordonnance est soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Elle est publiée dans le Bulletin officiel.

Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Egress

RCV BO/Abl. 24/2016, 42/2016

Tableau des modifications par date de décision

Adoption	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Source publication
17.02.2016	01.01.2017	Acte législatif	première version	BO/Abl. 24/2016, 42/2016
18.09.2019	01.04.2020	Art. 1 al. 1, b)	modifié	RO/AGS 2020-093, 2020-094

Tableau des modifications par disposition

Elément	Adoption	Entrée en vigueur	Modification	Source publication
Acte législatif	17.02.2016	01.01.2017	première version	BO/Abl. 24/2016, 42/2016
Art. 1 al. 1, b)	18.09.2019	01.04.2020	modifié	RO/AGS 2020-093, 2020-094