Ordonnance cantonale sur l'adaptation des montants des allocations familiales au renchérissement

(OcRAFam)

du 30.10.2024 (état 01.01.2025)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton du Valais

vu l'article 5 alinéa 3 de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 (LAFam) et l'ordonnance y relative (OAFam);

vu l'article 12 alinéa 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales du 11 septembre 2008 (LALAFam);

sur la proposition du département en charge des affaires sociales,

ordonne:

Art. 1 Adaptation des montants des allocations familiales

Les montants des allocations familiales prévus aux articles 5 alinéa 2, 6 alinéa 2, 7 alinéa 2, 8 alinéa 3 et 9 alinéa 2 LALAFam sont adaptés comme suit:

Art. 2 Disposition finale

Le département en charge des affaires sociales veille à l'application de la présente ordonnance.

Egress

RCV RO/AGS 2024-120

Tableau des modifications par date de décision

Adoption	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Source publication
30.10.2024	01.01.2025	Acte législatif	première version	RO/AGS 2024-120

Tableau des modifications par disposition

Elément	Adoption	Entrée en vigueur	Modification	Source publication
Acte législatif	30.10.2024	01.01.2025	première version	RO/AGS 2024-120