Zusammenfassung

Message du 2 octobre 2000 concernant le budget 2001

Ausgangslage

Le budget 2001 constitue l'aboutissement des efforts d'assainissement de ces dernières années. Après une longue période marquée par des déficits élevés, il boucle avec un déficit minime de 58 millions. Ce montant ne tient pas compte des recettes provenant de la mise aux enchères de concessions de téléphonie mobile (UMTS), estimées à quatre milliards. Celles-ci serviront au remboursement de la dette, conformément à la volonté du Conseil fédéral. La disposition transitoire constitutionnelle concernant la gestion des finances fédérales, dite " objectif budgétaire 2001 ", est respectée.

Par rapport au budget 2000, les dépenses augmentent de 3,4 %, soit dans une proportion légèrement inférieure au taux de croissance prévu pour l'économie en termes nominaux (+3,75 %).

La hausse des dépenses du domaine finances et impôts, qui induit 60 % des dépenses supplémentaires, est particulièrement marquée. Elle est essentiellement imputable aux parts de tiers aux recettes de la Confédération (+684 mio, soit +13,3 %), plus exactement à la part des cantons à l'impôt fédéral direct, élevée en raison de la forte croissance de l'économie. A noter également l'augmentation des dépenses consacrées au service de la dette, qui s'élève à 318 millions (8,4 %). La réduction de la marge de manoeuvre budgétaire qui en résulte est la conséquence de l'alourdissement de la dette au cours de la dernière décennie, laquelle entraîne une progression sensible des dépenses pour le service de la dette à chaque hausse des taux d'intérêt.

La hausse des dépenses consacrées au trafic inscrites au budget 2001 est due en majeure partie aux transports publics, en particulier aux attributions au fonds pour les grands projets ferroviaires. L'augmentation relativement faible des dépenses pour la prévoyance sociale s'explique par la forte baisse des contributions à l'assurance-chômage ainsi que des dépenses au titre de l'asile et des réfugiés. L'évolution des dépenses relevant du domaine de la formation et de la recherche fondamentale sera marquée en 2001 par une légère augmentation des contributions aux hautes écoles.

Le recul des dépenses consacrées aux relations avec l'étranger paraît faible en raison avant tout du niveau relativement élevé des dépenses de l'année en cours, lequel s'explique par les aides spéciales accordées à la région des Balkans. Tandis que les dépenses pour la défense nationale continuent de baisser et que les dépenses pour l'agriculture restent constantes en termes nominaux

Pour l'an 2001, les recettes totales de la Confédération sont estimées à 49 milliards. Elles sont ainsi supérieures de 3,4 milliards, soit de 7,5 %, au budget du présent exercice. Cette augmentation reflète, outre l'évolution économique favorable, la hausse - sous-estimée - des recettes de l'année en cours. De plus, des recettes supplémentaires découleront de l'introduction de la redevance poids lourds liée aux prestations et du pour mille supplémentaire de TVA en faveur des transports publics. La taxe sur l'énergie pour financer les mesures énergétiques - telle que décidée par le Parlement - ainsi que la majoration de l'impôt sur le tabac se traduiront également par une hausse des recettes.

En revanche, l'exonération partielle du droit de négociation frappant les transactions sur titres proposée pour empêcher l'émigration des transactions boursières à l'étranger entraînera un manque à gagner de 375 millions. En outre, le budget tient compte de la diminution de 280 millions de recettes dues à l'introduction de la loi régissant la TVA. Au total, les surplus de recettes fiscales et les pertes découlant des diverses mesures discrétionnaires s'équilibrent plus ou moins.

Verhandlungen

Au Conseil national, le rapporteur de langue française de la Commission des finances, Fernand Mariétan (C, VS), a indiqué qu'avec ce budget, l'objectif budgétaire 2001 était largement réalisé. Toutefois, la commission, inquiète de la hausse constante des dépenses de l'État, a proposé par voie de motion, une baisse substantielle de la quote-part de l'État dès 2002. Le camp rose-vert estime cette vision trop réductrice. Hildegard Fässler (S, SG) a notamment critiqué les coupes dans les budgets de l'éducation et de l'aide au développement, alors que des cadeaux fiscaux sont offerts aux riches. Le groupe UDC a pour sa part critiqué le niveau d'endettement de la Confédération et exigé une baisse substantielle des dépenses et des subventions de l'État. Cette motion a été adoptée par 78 voix contre 67.

Après plus de neuf heures de débat et malgré les appels du ministre des finances Kaspar Villiger, la Commission des finances n'a pas réussi à imposer son régime d'économie. Ainsi, par 93 voix contre 77, le Conseil national a octroyé 60 millions supplémentaires au Fonds national suisse de la recherche (FNRS). Par 108 voix contre 73, il s'est montré plus généreux pour les routes. Il a également épargné l'Office fédéral de la statistique en supprimant une réduction budgétaire de 1 million. Le budget de l'aide humanitaire a également bénéficié d'une rallonge. Sur proposition de la majorité de sa commission, le conseil n'a accordé que 5 millions pour l'encouragement aux énergies. Par contre le financement d'études pour un nouveau test de dépistage de la maladie de Creutzfeld-Jakob et pour des vaccins contre la grippe a été rejeté, ainsi que le crédit supplémentaire pour les moyens destinés à encourager l'intégration des étrangers. Le Conseil a également suivi sa commission en réduisant les frais d'assistance aux requérants d'asile.

La Chambre du peuple n'a pas suivi les propositions du groupe UDC qui voulait réduire les crédits pour la promotion de la paix et toucher ainsi les troupes de la Swisscoy au Kosovo. Elle a également refusé de supprimer 1,2 million pour une campagne d'information en vue du vote sur l'adhésion à l'ONU. Au vote sur l'ensemble, le budget a été adopté par 131 voix contre 17 et 26 abstentions.

Le Conseil des États s'est montré plus stricte que la Chambre basse. Toutes les tentatives d'écart par rapport à la ligne fixée par sa commission des finances ont échoué. Il n'a ainsi pas voulu augmenter de 60 millions le budget du FNRS, et ce par 22 voix contre 11. Il n'a pas voulu accorder de moyens supplémentaires en faveur des énergies renouvelables et il n'a pas suivi le National en biffant les 5 millions pour la promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables. Il a par contre réintroduit les 170 000 francs au titre du financement des études pour un nouveau test de dépistage de la maladie de Creutzfeld-Jakob et pour des vaccins contre la grippe, il a également maintenu le budget en faveur de la nouvelle Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger. Le Conseil des États a finalement adopté un budget qui table sur un excédent de recettes de 23 millions.

Contrairement au National, il a renoncé à imposer au Conseil fédéral une réduction de la quote-part des dépenses publiques en transmettant un postulat, moins contraignant, au lieu de la motion.

Le Conseil national a éliminé la plupart des divergences. Il a ainsi supprimé les crédits au FNRS et a débloqué les fonds pour la recherche sur Creutzfeld-Jakob et la grippe. Mais il a refusé de biffer les 5 millions destinés à encourager l'utilisation des énergies renouvelables.

Le Conseil des États a finalement suivi les dernières propositions de la Chambre du peuple. Le budget de Confédération 2001 boucle ainsi sur un excédent des recettes de 18 millions de francs.

Une conférence de conciliation a dû trancher concernant un point du compte financier, soit les crédits d'engagements dans le secteur militaire. Elle a tranché en faveur de la proposition du Conseil des États, soit le maintien des crédits tels que proposé par le Conseil fédéral. Le Conseil national a suivi la conférence de conciliation par 118 voix contre 33 et 4 abstentions, le Conseil des États sans opposition.