Wortlaut

En 1999, le feu bactérien a fait pour la première fois son apparition en Suisse romande. Je demande au Conseil fédéral de nous renseigner sur l'étendue de la dissémination de cette dangereuse maladie pour la production arboricole et sur les mesures envisagées pour enrayer sa progression.

Begründung

Les premiers foyers du feu bactérien en Suisse romande ont été observés dans le canton du Jura et dans la région de la Côte, dans le canton de Vaud. La présence de cette maladie est signalée depuis plusieurs années dans certaines régions de Suisse alémanique. Cette maladie peut avoir d'importantes conséquences pour la production de fruits qui est une source de revenu agricole importante dans certains cantons. Il convient donc de prendre les mesures adéquates pour éviter la contamination de nouvelles régions productrices en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Préambule

Le Conseil fédéral est conscient de la gravité des dégâts que peut occasionner le feu bactérien dans les cultures de pommiers, poiriers et cognassiers du verger suisse. En 1962, soit peu de temps après l'apparition de cette maladie sur le continent européen, le Conseil fédéral a pris les premières mesures en inscrivant l'agent causal, la bactérie Erwinia amylovora (Burril) Winslow et al., à l'annexe I de l'ordonnance sur la protection des végétaux (RS 916.20). Cette ordonnance prévoit les dispositions à prendre afin de prévenir l'introduction et la dissémination de maladies et ravageurs dits de quarantaine. Dès 1972, l'importation des plantes hôtes du feu bactérien fut interdite. Les mesures de lutte contre cette maladie ont été précisées en 1982 avec la mise en vigueur de l'ordonnance sur la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général (RS 916.22). Les dispositions prévues dans cette ordonnance sont toujours en vigueur.

Évolution du feu bactérien en Suisse

Le feu bactérien a été constaté pour la première fois en 1989 dans le nord du canton de Zurich. Au cours des années suivantes, des foyers localisés sont apparus successivement dans les cantons de Thurgovie, Zurich et Argovie. Des dégâts importants, concernant des vergers commerciaux, ont été observés pour la première fois en 1995 dans les cantons de Schaffhouse et Lucerne, où la maladie n'avait auparavant encore jamais été signalée. En 1996, le feu bactérien se manifeste à plus vaste échelle et de manière diffuse sur des plantes ornementales (principalement Cotoneaster salicifolius) dans plus de trente communes dans les cantons de Saint-Gall et Appenzell. Sont également touchés, mais à un degré moindre, les cantons d'Argovie, Lucerne et Zoug, où la maladie atteint des arbres fruitiers haute-tige. En 1997, on assiste à nouveau à une attaque sévère sur le C. salicifolius, mais dans le canton de Zurich, notamment dans le bassin du lac de Zurich. Des foyers sont découverts pour la première fois dans les cantons de Berne et de Soleure. En 1998, le canton de Zurich est une fois de plus très touché, mais cette fois dans la zone de moyenne altitude située à l'est du canton. Une situation semblable est constatée dans la région adjacente du canton de Saint-Gall. Contrairement à 1997, ce sont les espèces tapissantes du genre Cotoneaster (principalement Cotoneaster dammeri) qui sont atteintes. Au nord de la Suisse, le feu bactérien continue à se propager dans les cantons de Bâle et de Soleure, tandis que dans le canton de Lucerne, on relève à nouveau la contamination d'arbres haute-tige (cognassiers, pommiers et poiriers) dans des zones comprises entre 600 et 900 mètres d'altitude. En tout, ce ne sont pas moins de 13 cantons qui sont touchés. Tandis que certains cantons connaissent un certain répit en 1999, des foyers sont à nouveau recensés dans les cantons de Lucerne, Zurich, Saint-Gall et Appenzell (AR), où il apparaît que les zones de moyenne altitude semblent offrir plus fréquemment des conditions favorables au développement de la maladie ; mais le fait notable cette année est l'apparition du feu bactérien en Suisse romande : d'abord dans le canton du Jura, puis sur les hauts de Nyon, dans le bassin lémanique. Des foyers sont également signalés en France voisine (Haute-Savoie).

Mesures de lutte

Depuis 1989, la Confédération a soutenu les mesures de lutte contre le feu bactérien. Parmi ces mesures, on distingue les mesures à caractère préventif de celles mises en oeuvre lors de l'assainissement d'un foyer.

1. Mesures préventives

Elles concernent en premier lieu le matériel végétal destiné à la multiplication ou à la plantation, le but étant d'exclure la dissémination de la maladie par le déplacement de plantes hôtes. Les établissements producteurs (pépinières) sont soumis à un contrôle annuel par le service phytosanitaire cantonal ; des exigences particulières doivent être remplies en fonction de la zone dans laquelle se trouvent les établissements concernés. En cas de découverte de foyer dans une pépinière ou dans ses alentours immédiats, la vente de plantes hôtes est temporairement interdite ; l'interdiction peut être partiellement ou totalement levée suivant l'évolution de la situation ; à l'inverse, l'accès au marché des plantes hôtes peut être durablement restreint si certaines exigences ne peuvent plus être satisfaites. Des normes ont été établies à l'échelon fédéral afin de faciliter et d'uniformiser la prise des décisions incombant aux services phytosanitaires cantonaux.

Les mesures préventives consistent, par ailleurs, dans la surveillance du territoire - y compris dans les zones indemnes - en vue d'établir ou vérifier la situation phytosanitaire. Pour ce faire, des enquêtes ciblées sont menées par les services compétents des cantons, l'accent étant mis sur les zones à risque. Par ailleurs, les mêmes services cantonaux vérifient les signalements faits par des tiers ; les résultats collectés, même s'ils sont négatifs, font aussi partie des informations permettant de caractériser la situation phytosanitaire dans un endroit donné.

2. Mesures d'assainissement

Dans tous les cas où on a affaire à des foyers, la destruction des plantes hôtes atteintes est de rigueur. La stratégie de lutte diffère ensuite selon l'étendue et en particulier la persistance d'un foyer :

- Dans une zone nouvellement atteinte, l'objectif poursuivi est en principe l'éradication de la maladie. On entend par là que tout est mis en oeuvre pour éliminer durablement l'agent de la maladie. Par mesure de précaution, on ordonne en principe aussi la destruction des plantes situées à proximité immédiate de celles qui ont présenté des symptômes, même si elles sont d'apparence saine. Leur destruction donne droit à leur propriétaire d'être indemnisé. Le financement des travaux liés aux mesures d'éradication est également pris en charge par les pouvoirs publics. Cependant, aucun dédommagement n'est consenti pour le remplacement des plantes atteintes par la maladie.

- Dans les zones où l'éradication de la maladie n'est plus envisageable, l'objectif des mesures de lutte se limite à l'enrayement de la maladie, c'est-à-dire à limiter sa propagation. Dans ce cas, la destruction ne concerne plus que les plantes atteintes par la maladie. En fonction de la gravité de l'attaque, notamment s'il s'agit d'un verger commercial, l'amputation des organes atteints peut être jugée comme suffisante, le but étant de trouver le meilleur compromis entre efficacité de la mesure et limitation des pertes dues à la destruction des organes portant les fruits.

Il faut savoir que la Confédération participe financièrement aux mesures de lutte prises par les cantons. La participation est plus élevée lorsque le but poursuivi est l'éradication (jusqu'à 75 %).

Conclusion

Les mesures de lutte mises en oeuvre jusque-là montrent qu'il est possible de ralentir la progression du feu bactérien. Le Conseil fédéral est convaincu que la stratégie de lutte adoptée permet d'atténuer les effets néfastes de la maladie, notamment dans les vergers, et il va continuer à soutenir les mesures d'éradication et d'enrayement découlant de cette stratégie.

Réponse du Conseil fédéral.