Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir et de soumettre au Parlement d'ici la session d'été 2001 un rapport indiquant les possibilités de modifier le système actuel de financement de la formation professionnelle continue, et notamment de passer d'un système de financement de l'offre à un système de financement de la demande, afin, d'une part, d'accroître le nombre des bénéficiaires et de renforcer ainsi l'égalité des chances, et, d'autre part, de garantir une efficacité maximale s'agissant de l'allocation des ressources disponibles. Ce rapport devra permettre de déterminer les domaines où un tel changement de système se jusitifierait et les outils (éventuellement "bons de formation", prêts remboursables) qu'il conviendrait de mettre au point en conséquence, en précisant le rôle que joueraient ces derniers par rapport au système des bourses.

Le rapport présentera différents modèles et, si possible, essais pilotes, couvrant l'ensemble de l'offre en matière de formation professionnelle continue destinée aux adultes (y compris au niveau universitaire) et tenant compte des différentes possibilités d'intervention qui s'offriraient en fonction de différents niveaux de participation financière de la Confédération, des cantons et des communes.

Il tiendra compte d'autre part des expériences faites dans ce domaine à l'étranger, des travaux préparatoires menés en vue de la révision de la loi sur la formation professionnelle ainsi que du rapport consacré à la formation continue.

Les travaux qui seront effectués en vue de l'établissement du rapport pourront être coordonnés par le futur Forum Formation continue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.