Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le travail bénévole en Suisse, tous domaines confondus, qui définira notamment les différentes notions liées à ce domaine et indiquera les mesures qui permettraient de donner au bénévolat la place qu'il mérite dans la société.

Il s'agira notamment de répondre aux questions suivantes :

- Quelle est l'ampleur du bénévolat dans les secteurs formel et informel ?

- Quelles sont les activités bénévoles que la Confédération encourage à ce jour ?

- Quelles sont les activités bénévoles menées dans le cadre de l'administration fédérale, dans quelles conditions et dans quelle mesure sont-elles encouragées ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des activités bénévoles non rémunérées pour la société. La valeur sociale et économique du travail non rémunéré est grande pour ceux qui en bénéficient comme pour ceux qui l'exécutent. L'Office fédéral de la statistique (OFS) estime à 19,4 milliards de francs la valeur monétaire des activités non rémunérées en 1997.

Les données qui ont servi de base à ce calcul proviennent de l'enquête suisse sur la population active. Elles ont été obtenues grâce à un questionnaire spécial sur le "travail non rémunéré", que l'OFS a intégré dans cette enquête en 1997 et qui sera repris tous les trois ans. Ce questionnaire a fourni des données sur le travail bénévole et sur les activités non rémunérées informelles. Toutefois, comme les trois quarts du travail non rémunéré consistent en des tâches familiales et ménagères, la collecte de données sur le bénévolat et les activités non rémunérées informelles a dû être limitée au strict nécessaire. Il existe donc une base d'informations régulière pour estimer l'ampleur du travail bénévole, mais il s'agit d'informations minimales qui ne suffisent pas pour décrire et analyser d'une manière complète et approfondie le bénévolat dans les secteurs formel et informel, comme le demandent les auteurs de la motion.

En 1999, l'OFS a produit deux publications sur ce thème ("Du travail, mais pas de salaire. Le temps consacré aux tâches domestiques et familiales, aux activités honorifiques et bénévoles et aux activités d'entraide", OFS, Neuchâtel 1999, et "Evalutation monétaire du travail non rémunéré. Une analyse empirique pour la Suisse basée sur l'enquête suisse sur la population active", OFS, Neuchâtel 1999). Il est prévu de publier de telles informations tous les trois ans. En outre, on pourra sans doute publier à la fin de 2002 des résultats du recensement de la population 2000, qui contient pour la première fois une question sur le travail domestique et sur les activités bénévoles. Ces résultats serviront entre autres à calculer la valeur monétaire du travail bénévole sur la base d'une enquête exhaustive.

D'autres aspects du travail bénévole méritent également d'être examinés. Les effets indirects du bénévolat sur le marché du travail, notamment, sont très importants. Ces effets indirects s'exercent, par exemple, sur le travail au noir, sur le taux d'activité, sur la formation, sur l'égalité entre les sexes et sur la durée du travail. Leurs conséquences sont encore mal connues du point de vue quantitatif, aussi le Conseil fédéral est-il favorable à l'établissement d'un rapport sur cette thématique.

Ce rapport pourrait également montrer comment le personnel de la Confédération est aujourd'hui déjà autorisé, en vertu du droit du personnel fédéral, à pratiquer des activités bénévoles. C'est le cas, par exemple, dans la réglementation sur les congés pour l'exercice d'une charge officielle, pour les engagements internationaux du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, pour des opérations de maintien de la paix, etc.

La Centrale pour les questions familiales de l'Office fédéral des assurances sociales soutient une série d'associations faîtières oeuvrant dans le domaine de la politique familiale. Dans ces organisations, la majeure partie du travail s'effectue à titre bénévole. Un relevé portant sur ce bénévolat entraînerait toutefois des frais excessifs, en raison de l'implantation locale et cantonale des associations faîtières.

La 10e révision de l'AVS a introduit le principe des bonifications pour tâches d'assistance, en reconnaissance des soins donnés aux personnes dans le cadre de la famille. Par ailleurs, l'AVS et l'AI apportent depuis des années un soutien considérable à l'aide aux personnes âgées et aux invalides. Différentes organisations subventionnées oeuvrant dans ce domaine (organisations d'entraide, Croix-Rouge suisse, Pro Senectute, etc.) s'emploient à promouvoir le travail bénévole. Mais comme ce travail s'accomplit au niveau local et d'une manière très décentralisée, le coût d'un relevé effectué par la Confédération serait ici aussi excessif.

Établir un rapport global qui traiterait d'une manière systématique et cohérente du travail bénévole et qui répondrait de manière approfondie aux questions soulevées dans la motion serait assez coûteux, car les informations de base présentent encore quelques lacunes. Dans la législature actuelle, l'administration fédérale ne dispose en principe pas des ressources nécessaires. Le Conseil fédéral est toutefois prêt à examiner dans quelle mesure un rapport sérieux pourrait être établi avec les ressources et les informations lacunaires existantes.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.