Wortlaut

Les entreprises chimiques bâloises ont récemment donné leur accord de principe à l'assainissement total et définitif de la décharge de Bonfol (JU). Mais de nombreux autres sites devront être également assainis dans l'ensemble du pays, et il s'agit d'une entreprise extrêmement complexe, tant du point de vue technique que du point de vue de la sécurité des ouvriers et de la population. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de créer, dans la région de Bonfol, une institution fédérale, travaillant sous l'autorité de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), afin de pouvoir exploiter les enseignements qui résulteront de cet assainissement pilote.

Begründung

Entre 1961 et 1975, 114 000 tonnes de déchets industriels et chimiques ont été déversées dans des carrières d'argile situées sur le territoire de la commune jurassienne de Bonfol. Plusieurs milliers de mètres cubes de terre sont depuis également contaminés par le contact des déchets, une contamination qui s'élargit année après année.

Malgré les assainissements partiels réalisés entre 1982 et 1995, cette décharge ne répond plus aux critères de l'ordonnance sur les sites contaminés. Par conséquent, son assainissement définitif doit être envisagé dans les meilleurs délais. Le principe de cet assainissement vient d'ailleurs d'être admis par le propriétaire de la décharge, à savoir la Basler Chemische Industrie. Au moyen de mon intervention, je demande que la Confédération considère les travaux à venir comme un assainissement pilote dont il convient de tirer les enseignements dans la perspective des nombreuses décontaminations prévues au cours des années à venir.

Concrètement, la Confédération doit mettre en place, dans la région de Bonfol, une institution fédérale, travaillant sous l'autorité de l'OFEFP et dont la mission comporterait notamment les éléments suivants :

- contribuer aux recherches en matière d'assainissement de décharge ;

- centraliser les connaissances en la matière ;

- planifier les assainissements de décharge selon des critères à définir ;

- servir de lien entre tous les organismes actifs dans le domaine des décharges ;

- informer la population.

Un tel dispositif se justifie également par le fait que la Confédération devra assumer la décontamination de sites dont les responsables n'existent plus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral est d'avis que l'assainissement des sites contaminés est une tâche complexe et urgente. L'assainissement de décharges pour déchets spéciaux et de vastes aires industrielles polluées, en particulier, pose des exigences élevées aux autorités d'exécution et aux personnes tenues d'assainir.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les sites contaminés, le 1er octobre 1998, l'OFEFP agit au titre d'autorité fédérale compétente pour la coordination de l'exécution dans divers domaines. Dans ce contexte, il a pour tâche de veiller au bon déroulement des échanges d'informations avec les représentants des autorités et des milieux économiques, mais aussi, essentiellement, d'élaborer diverses aides à l'exécution concernant le recensement, l'investigation et l'assainissement des sites contaminés. On mentionnera en particulier le document relatif à la réalisation de projets d'assainissement de sites contaminés et le système d'information sur les entreprises et les procédures relatives à l'assainissement des sites contaminés (IUVA). La section compétente de l'OFEFP utilise ce système pour recenser les sites assainis dans l'ensemble de la Suisse (décharges, aires d'exploitation et lieux d'accident). Cette base de données, disponible sur Internet, recèle de précieuses informations concrètes sur l'assainissement des sites contaminés en Suisse, permettant aux personnes concernées ou intéressées de se faire une idée de la situation.

Le Conseil fédéral appouve les objectifs poursuivis par la motion, à savoir centraliser les enseignements essentiels tirés de l'assainissement des sites contaminés et les mettre en valeur à l'échelle nationale. Les sites assainis présentant un caractère exemplaire, en particulier, peuvent être très utiles pour éliminer durablement les dangers dans d'autres cas d'assainissement.

Les bases légales actuelles ne permettent cependant pas de créer un "centre de compétences pour les sites contaminés" subordonné à la Confédération. Par ailleurs, l'OFEFP n'est pas en mesure de fournir les moyens financiers ni les effectifs nécessaires. Par conséquent, le Conseil fédéral estime que ce projet louable devrait plutôt être lancé et financé par les responsables de sites contaminés et les cantons chargés de l'exécution.

Toutefois, il est disposé à étudier la question de savoir avec quels moyens il pourrait éventuellement soutenir ce projet et dans quelle mesure il pourrait jouer le rôle de coordinateur. Il entend notamment faire en sorte que les enseignements tirés d'assainissements exemplaires puissent être relevés, dépouillés et mis à la disposition des intéressés de la manière la plus ciblée et la plus efficace possible. Il convient également, dans ce contexte, d'examiner la contribution que pourraient apporter les instituts fédéraux de recherche. Les milieux concernés et intéressés seront informés des résultats de ces investigations dans un rapport.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.