Wortlaut

Dans les régions alpines, l'industrie du granit reste d'une grande importance. Elle est cependant de plus en plus menacée par la concurrence de pays à main-d'oeuvre bon marché, ainsi qu'en raison des charges de plus en plus lourdes qu'elle subit.

Je demande donc au Conseil fédéral dans quelle mesure il serait possible de soutenir cette industrie typique des régions alpines de notre pays, dans le cadre de l'aide accordée par la Confédération aux régions de montagne et aux régions économiquement défavorisées.

Begründung

L'extraction et le traitement du granit sont des activités qui fournissent un apport économique et des emplois intéressants aux régions périphériques situées le long de l'Arc alpin. Au seul Tessin, cette industrie occupe actuellement 500 personnes (alors qu'elles étaient encore 800 au début des années nonante), dans des zones où d'autres entreprises industrielles ou de services ont du mal à s'implanter.

L'industrie du granit est toutefois de plus en plus menacée par la concurrence due au granit importé de pays à bas coût de production (notamment d'Europe de l'Est et de Chine). La lutte contre cette concurrence est rendue encore plus difficile du fait des nouvelles charges qui grèvent les entreprises, notamment à cause de la suppression du remboursement des droits sur les carburants pour les machines qui opèrent à l'intérieur des chantiers. La redevance sur le trafic des poids lourds pénalise, en outre, les entreprises qui doivent transporter un produit dont la valeur n'est pas proportionnée à l'encombrement en poids et en volume.

Une part importante de la production est destinée à des chantiers publics (Confédération, cantons, communes, entreprises fédérales, etc.), dont l'influence est déterminante pour l'avenir de l'industrie du granit. Il apparaît donc souhaitable que ces entités s'efforcent d'utiliser du granit indigène.

Enfin, il y aurait lieu de réexaminer les nouvelles charges qui grèvent cette industrie. Le déclin de l'industrie du granit aurait une influence négative sur certaines zones de montagne qui font, par ailleurs, l'objet de mesures de soutien.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pense aussi que l'industrie du granit est une branche économique non négligeable, en même temps qu'un important employeur dans différentes régions alpines. Il ne sous-estime pas les problèmes auxquels cette industrie est actuellement confrontée. Depuis assez longtemps, il la soutient par le biais de sa palette d'instruments de politique régionale. Au titre de la loi fédérale du 25 juin 1976 encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne, différentes petites et moyennes entreprises de la branche se sont vu accorder des cautionnements (jusqu'à 500 000 francs) et des contributions au service de l'intérêt (à concurrence de deux cinquièmes de l'intérêt commercial usuel sur des crédits de 500 000 francs au plus).

Dans une moindre mesure, l'arrêté fédéral du 6 octobre 1995 en faveur des zones économiques en redéploiement peut être requis pour soutenir des projets d'investissement individuels, pour autant que les conditions qui y sont précisées soient respectées : l'aide fédérale est accordée au premier chef aux projets d'entreprises industrielles ou d'entreprises de services proches de la production, particulièrement novateurs et/ou qui contribuent à la diversification dans la région. Il faut en outre que le projet d'investissement se fasse dans une des zones qui constituent le champ d'application géographique de l'arrêté.

Le Conseil fédéral, comme l'auteur de l'interpellation, pense que les décisions de l'État d'utiliser du granit indigène plutôt que du granit étranger peuvent avoir une influence déterminante pour l'avenir de cette industrie. Mais, d'autre part, en matière de marchés publics, la Confédération est tenue de respecter les dispositions de l'OMC et de la loi fédérale sur les marchés publics. Elle doit agir selon les procédures fixées et dans le respect des principes de la libre concurrence et de la non-discrimination, quand les marchés dépassent les valeurs seuils fixées en francs suisses. Si elle pratiquait différemment, elle violerait les engagements pris par la Suisse au niveau international. Au demeurant, le Conseil fédéral aimerait rappeler que les cantons, s'ils doivent également s'en tenir aux dispositions de l'OMC en la matière, sont autonomes dans leur mise en oeuvre : État fédéraliste oblige.

Réponse du Conseil fédéral.