Wortlaut

Faute de moyens financiers, l'infrastructure nécessaire au trafic d'agglomération tant privé que public présente des lacunes et des insuffisances qui se traduisent par des embouteillages, des files d'attente et une pollution accrue ; en outre, cette situation porte gravement atteinte à la compétitivité du centre-ville, moteur de l'économie.

Cette précarité financière, qui affecte le trafic individuel en agglomération, est encore aggravée par le fait que les villes et les communes ne touchent pratiquement rien lors de la répartition de l'impôt sur les huiles minérales, et qu'elles doivent affecter 1,5 milliard de francs chaque année à la construction et à l'entretien des routes.

Ces difficultés financières expliquent en partie le refus par le peuple de projets judicieux visant à délester les villes de Genève et de Berne.

Ainsi, à Thoune, la construction urgente d'un tunnel qui désengorgerait le site historique de la vieille ville (traversée de l'Aar) nécessiterait un investissement de plus de 100 millions de francs. Faute de moyens, ni la ville, ni le canton n'ont pu réaliser ce projet.

La Confédération et les cantons ont reconnu, lors de la réalisation de projets concernant le réseau des routes cantonales, que la Confédération devait continuer à participer pour une bonne part au financement direct des grands projets. Dans le cadre de la nouvelle péréquation financière ("Nouvelle péréquation financière", rapport final du Département fédéral des finances et de la Conférence des gouvernements cantonaux du 31 mars 1999), il a été décidé que les grands projets concernant les routes cantonales devaient être considérés comme des projets intéressant à la fois la Confédération et les cantons, et qu'à ce titre, leur financement devait continuer à relever essentiellement de la Confédération.

La circulation dans les centres-villes dépasse parfois celle qui déferle sur les transversales alpines. Compte tenu du temps nécessaire à la planification et à la mise en oeuvre de ces projets, et étant donné la situation extrêmement critique du trafic individuel en agglomération, il est indispensable que la Confédération prenne des mesures d'urgence.

Questions au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que des mesures de délestage s'imposent dans plusieurs agglomérations urbaines pour résoudre les problèmes lancinants affectant le trafic individuel ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre rapidement tous les moyens en oeuvre pour que, dans les agglomérations, des projets de délestage en faveur du trafic individuel puissent être financés en bonne partie par l'impôt fédéral sur les huiles minérales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Généralités

Nous sommes conscients que de nouvelles voies doivent être trouvées pour résoudre les problèmes de circulation dans les agglomérations. Ceux-ci sont d'ailleurs abordés lors des discussions entre la Confédération et les cantons concernant la nouvelle péréquation financière et la planification de la deuxième étape de "Rail 2000". En outre, par décision du 11 avril 2000, le département compétent a institué une commission d'experts chargée de proposer des solutions. Cela étant, les problèmes en question devront être analysés et résolus dans un contexte global. Les propositions de la commission d'experts devront donc comprendre des mesures concrètes pour les principales catégories de trafic (trafic lent, trafic individuel motorisé, transports publics) et mettre en évidence les questions de financement ainsi que les éventuelles démarches qui s'imposent sur le plan juridique.

En été 2001, cette commission présentera un rapport intermédiaire qui s'inscrira dans la logique du message sur la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons (prévu pour le début de l'an 2001), ainsi que dans celle de la planification de la deuxième étape "Rail 2000".

Enfin, nous sommes en train d'étudier comment nous pourrions mieux tenir compte des problèmes et des intérêts des villes et des agglomérations dans les secteurs relevant de notre compétence, les questions liées au trafic d'agglomération en faisant aussi partie. Les services fédéraux chargés de ces travaux (Office fédéral du développement territorial, Secrétariat d'État à l'économie) nous soumettront d'ici à la fin 2001 un rapport assorti de propositions concrètes.

1. Nous partageons largement l'avis de l'auteur de l'interpellation. Il convient cependant d'adopter une approche globale des problèmes du trafic dans les agglomérations. En effet, dans plusieurs d'entre elles, d'importants projets sont sur le point de voir le jour tant dans le trafic individuel que dans les transports publics. Or, il ne faut pas que les solutions - notamment celles des questions de financement - se limitent au trafic individuel, mais qu'elles s'inscrivent dans une optique globale. Afin de maîtriser la croissance du trafic en tenant compte le plus possible de l'environnement, il est aussi nécessaire d'accorder la priorité aux transports publics dans les agglomérations.

2. Les communes et les agglomérations ne disposent pas aujourd'hui des fonds nécessaires pour réaliser leurs objectifs en matière de circulation, étant donné qu'elles bénéficient des principales sources de financement (impôt sur les huiles minérales et impôt sur les véhicules à moteur) tout au plus de manière indirecte et seulement dans une faible mesure. En outre, les transports publics locaux leur occasionnent, en règle générale, d'importants déficits, vu que la Confédération participe uniquement aux coûts du trafic du niveau supérieur. Néanmoins, sa participation profite aussi au trafic d'agglomération, ainsi que le montrent les exemples suivants :

- les autoroutes peuvent réduire une partie du trafic engorgeant les routes des agglomérations ;

- les arrêts des trains directs et le transport public régional de voyageurs - y compris les rames RER - peuvent délester les lignes de bus et de trams des agglomérations.

Il est toutefois à nos yeux prématuré de proposer, de manière isolée, des ressources déterminées pour financer les investissements du trafic d'agglomération. Nous voulons d'abord attendre les propositions de la commission d'experts et la suite des travaux d'application de la nouvelle péréquation financière. Plusieurs propositions sur le mode de financement de ces investissements sont actuellement en discussion, notamment une hausse de l'impôt sur les huiles minérales ou des ressources provenant du fonds FTP et destinées à la deuxième étape de "Rail 2000". Des partenariats public/privé (Public-Private-Partnerships, PPP) ainsi que des péages ("road pricing") sont également envisageables. Ces solutions ainsi que d'autres propositions doivent maintenant faire l'objet d'études approfondies.

Réponse du Conseil fédéral.