Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié :

- de procéder à une analyse du bruit en Suisse ;

- de faire rapport sur l'état des mesures contre le bruit ;

- d'accélérer la mise en oeuvre des mesures de protection contre le bruit le long des routes, telles qu'elles sont prévues par la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Begründung

Le bruit représente une incidence directe de l'environnement sur l'être humain. Les nuisances qui y sont liées, tels les troubles de la communication, la baisse des facultés de concentration et d'assimilation des connaissances, le repos insuffisant, les troubles du sommeil, la fatigue excessive et chronique, sont perçus par une large part de la population comme des atteintes considérables à la qualité de la vie et de l'habitat. Il est établi que ces nuisances causent des phénomènes de stress, qu'elles risquent de provoquer des maladies du coeur et des troubles de la circulation sanguine, et qu'elles peuvent entraîner une altération durable du métabolisme hormonal. Il y a lieu de prendre particulièrement au sérieux leurs effets sur les enfants et les adolescents, chez lesquels les niveaux élevés de bruit (dus au trafic) peuvent provoquer des troubles du développement.

L'OPB, en vigueur depuis le 1er avril 1987, vise à limiter et réduire durablement les atteintes dues au bruit. Elle exige à cette fin, outre des mesures préventives consistant en une limitation des émissions des nouvelles installations bruyantes, la réduction du bruit émis par les anciennes installations. Ces travaux - qui concernent entre autres les voies de circulation, les installations industrielles et artisanales, les stands de tir - doivent être menés à bien jusqu'en 2002.

Le Conseil fédéral a, dans sa décision du 26 septembre 1994 concernant l'assainissement des finances fédérales, posé le principe d'une prolongation de délai pour les mesures de protection contre le bruit le long des routes et des voies ferrées. Pour les voies ferrées, les délais sont fixés dans la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer ; ils ont été prolongés jusqu'en 2015. Le Conseil fédéral n'a pas encore pris de décision en ce qui concerne les routes.

Pour financer les mesures contre le bruit à proximité des routes, la Confédération dispose de ressources importantes, qui proviennent du produit des impôts sur les huiles minérales. Les cantons bénéficient, selon leur capacité financière et la catégorie des routes qui doivent faire l'objet des mesures, d'un remboursement pouvant aller jusqu'à concurrence de 90 % du coût de ces travaux. Malgré cela, les niveaux de bruit actuels le long des routes laissent penser que les moyens financiers mis à disposition des cantons ne suffiront pas pour mener à bien un programme complet de mesures antibruit en temps utile. Même le relèvement de 10 % du taux de contribution, introduit par la révision de l'art. 50, al. 3, LPE, n'a jusqu'ici apporté aucune accélération des travaux de protection contre le bruit. Les subsides fédéraux ne sont apparemment pas pleinement utilisés par les cantons, ou ne le sont qu'avec une certaine lenteur. Il y a lieu d'examiner quelles mesures peuvent être prises pour hâter l'exécution des mesures antibruit. Il faut en particulier déterminer les conséquences qu'aura le retrait partiel de la Confédération du financement des mesures contre le bruit à proximité des routes, prévu en même temps que l'introduction de la nouvelle péréquation financière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.