Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que tous les jeunes aient la possibilité de s'engager en tant que volontaires dans des activités pratiques à caractère social, pédagogique ou culturel, en faveur de l'environnement ou dans des services sociaux, au service de la collectivité comme pour leur épanouissement personnel.

La Suisse doit en particulier :

1. participer au programme du "Service volontaire européen";

2. mettre en place, au niveau national, un service volontaire dans les domaines sociaux et écologiques.

Begründung

Beaucoup de jeunes sont intéressés par le volontariat, mais ne peuvent que rarement passer à l'action, car il n'existe presque aucune offre pour ce type d'activité. Or, les jeunes qui sont prêts à s'engager gratuitement en faveur de l'environnement ou pour aider les autres doivent avoir la possibilité de le faire. En effet, si le volontariat, qui est un élément fondamental dans toute communauté, ne peut être mis en oeuvre, c'est la société toute entière qui en pâtit. À l'heure où la tendance - souvent déplorée - est à l'individualisme, un mouvement non négligeable émerge, qui remet en question le pouvoir des autorités et les règles traditionnelles. Les enfants de la liberté veulent et doivent apprendre à construire eux-mêmes leur destinée. Ce n'est qu'en faisant siennes les valeurs communes et la "règle du jeu" que la jeunesse s'intégrera dans la société.

La rencontre avec d'autres langues, d'autres cultures, le contact avec d'autres modes de vie et de travail, et le sentiment d'être utile en prenant des responsabilités sociales sont autant d'expériences qui favorisent l'épanouissement personnel au sein d'une Europe fondée sur la société civile.

Aujourd'hui plus que jamais, les qualifications les plus recherchées auprès des jeunes sont la compétence interculturelle, la maîtrise de plusieurs langues et la connaissance des moyens modernes de communication et d'information. Il s'agit là à la fois de motivations et d'objectifs de formation, tant sur le plan personnel que sur le plan des débouchés professionnels futurs.

Le fait que l'homme ait besoin de la société dès la naissance n'en fait pas un être naturellement social, et les valeurs fondamentales de la société ne sont pas automatiquement transmises d'une génération à une autre. Les compétences sociales et le sens civique relèvent de l'acquis et non de l'inné. Or, la famille et l'école n'offrent souvent plus l'environnement et les structures nécessaires pour que les jeunes d'aujourd'hui développent et exercent leurs aptitudes sociales. C'est pourquoi de nouveaux "lieux de formation sociale" doivent être créés.

L'expérience a montré aux États-Unis, en Angleterre, aux Pays-Bas et en Allemagne, où cette tradition est déjà bien implantée, que le volontariat fonctionne exactement comme un "lieu de formation sociale". C'est d'autant plus vrai que le service militaire et le service civil ne jouent plus ce rôle.

La Suisse doit prouver, à l'occasion de l'année internationale des volontaires en 2001, qu'elle mettra tout en oeuvre pour offrir aux jeunes une infrastructure de qualité en matière de service volontaire. Elle peut, pour cela, s'appuyer sur le modèle de nombreux pays européens, ou s'inspirer de l'exemple de la communauté internationale. Ainsi, en Allemagne, il existe depuis longtemps déjà des bases juridiques qui visent à promouvoir le volontariat dans les domaines sociaux et écologiques et qui garantissent l'égalité de traitement entre les volontaires (loi de 1964 sur l'"année du volontariat social", loi de 1983 sur l'"année du volontariat écologique"). À cet égard, les aspects importants à prendre en compte sont la sécurité sociale, l'accompagnement pédagogique ainsi que la reconnaissance officielle des activités de volontariat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de la motion souligne l'importance croissante que revêt la reconnaissance du volontariat des jeunes, qui s'impose de plus en plus comme un élément essentiel des politiques de jeunesse menées dans les pays occidentaux et par les organisations internationales.

Depuis l'adoption et la mise en oeuvre de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (LAJ), le Conseil fédéral dispose d'un instrument qui lui permet d'assumer ses responsabilités dans le domaine de la politique de la jeunesse et de mener une intervention cohérente en faveur des jeunes générations. La LAJ et ses dispositions d'exécution constituent des outils efficaces explicitement destinés au soutien de principe et matériel des activités de volontariat et privilégiant le principe de la participation active des jeunes. L'objectif principal de la LAJ est de promouvoir les activités de volontariat des jeunes exercées en dehors du contexte scolaire, éducatif et professionnel, en mettant à disposition pour ce faire des moyens de nature juridique et financière. L'introduction du congé-jeunesse dans le Code des obligations a été un signal important et un premier pas vers la reconnaissance des activités de volontariat des jeunes apprentis et travailleurs. Par ailleurs, le Parlement vote chaque année un crédit destiné à soutenir financièrement les organisations de jeunesse d'envergure nationale oeuvrant dans ce domaine.

Certaines propositions formulées dans la motion suscitent, par ailleurs, l'intérêt des instances administratives fédérales concernées. C'est le cas, entre autres, du développement des sites d'information destinés spécifiquement aux jeunes dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il serait ici important, dans le cadre de la stratégie récemment élaborée par le Conseil fédéral, de tenir compte du potentiel en termes d'apprentissage et de créativité, que les générations plus jeunes représentent.

Le Conseil fédéral souscrit à la première des requêtes formulées dans la motion, qui concerne la participation active de notre pays au programme du "Service volontaire européen".

L'association "iyv-forum.ch", présidée par Mme Judith Stamm, ancienne conseillère nationale, met tout en oeuvre pour que la Suisse apporte une réponse adéquate à l'initiative lancée par les Nations Unies ; elle peut compter sur le soutien des autorités fédérales, tant sur le plan moral que financier. Un volet sera ici spécifiquement consacré aux jeunes, puisque les organisations de jeunesse nationales prévoient pour leur part une série de manifestations s'étendant sur toute l'année, qui seront en partie financées par le biais du crédit fédéral susmentionné.

L'objectif d'une mise en oeuvre à l'échelle nationale d'un programme de volontariat social pour les jeunes doit faire l'objet d'un examen attentif, notamment quant à sa pertinence, aux actions similaires d'ores et déjà existantes aux niveaux cantonal et communal, et aux éventuels moyens dont dispose la Confédération pour sa concrétisation. Il conviendra toutefois ce faisant de prêter une attention particulière aux jeunes qui sont déjà sur le marché du travail, afin d'éviter qu'un engagement dans une activité de bénévolat ait des répercussions négatives sur la prévoyance sociale.

Au niveau international, il s'agira d'évaluer s'il y a lieu ou non de ratifier à terme la Convention sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en mars dernier. Cet instrument permettrait de pallier en partie au moins l'absence de participation des jeunes Suisses à l'action spécifique "Service volontaire européen", initiée par l'Union européenne et à laquelle participent des milliers de jeunes de tous les pays européens ou presque.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.