Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport indiquant les possibilités qui s'offriraient de modifier ou de compléter le système de financement actuel en matière de formation continue. Par formation continue, on entend toute formation - perfectionnement professionnel, formation continue des adultes ou formation continue des chômeurs - entreprise par un adulte ayant déjà achevé une première formation.

Il s'agit de modifier ou de compléter le système de manière à financer la demande de formation en lieu et place, ou en complément, de l'offre, en vue d'augmenter le nombre des bénéficiaires d'une formation continue et de garantir l'apprentissage toute une vie durant.

Il sera proposé différents modèles et, si possible, essais pilotes tenant compte, d'une part, des offres existantes en matière de formation continue et, d'autre part, des différentes possibilités d'intervention réservées à la Confédération, aux cantons et aux communes, en fonction du mode de financement concerné. Le rapport indiquera les offres et les domaines où un changement de système serait souhaitable, les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de "bons de formation", les conséquences de la mise en place d'un système de financement de la demande sur la diversité, la continuité et la qualité de l'offre, enfin la relation unissant bourses et bons de formation.

Le rapport tiendra compte des expériences faites dans ce domaine à l'étranger, des travaux préparatoires à la révision de la loi sur la formation professionnelle, et du rapport sur la formation continue.

Enfin, le Forum suisse Formation continue sera associé à l'établissement du rapport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.