Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de profiter de la révision en cours de la loi sur les EPF pour revoir la mission et le statut des établissements de recherche du domaine des EPF. Il devra les analyser à la lumière des critères suivants :

- Fonctions et mandat de prestations : définition des fonctions et des priorités de chacun des établissements de recherche dans les domaines de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, de l'enseignement et des services ; délimitation de ces fonctions et de ces priorités par rapport à ceux des instituts connexes du domaine des EPF.

- Forme juridique : définition de la forme juridique optimale à donner à chacun des établissements de recherche. Plusieurs options sont envisageables : maintien du statut actuel, intégration à l'EPF, autonomie de tout l'établissement ou de certains de ses secteurs d'activités.

- Statut au sein du domaine des EPF : adaptation en conséquence du statut de chaque établissement de recherche au sein du domaine des EPF.

Les résultats de cette évaluation devront être pris en compte dans la révision en cours de la loi.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.