Wortlaut

Les déclarations des responsables mêmes de cette branche laissent entrevoir le risque que, dans les prochains mois, on assiste à une hausse du prix du mazout, découlant non seulement de l'augmentation du prix du pétrole mais aussi de facteurs spéculatifs internes. En considération de son incidence sur le revenu des familles (locataires ou propriétaires de leur maison), je demande quelles mesures peuvent être mises en place, en particulier par la surveillance des prix, afin de prévenir les pressions spéculatives qu'on entrevoit à l'horizon.

Stellungnahme des Bundesrates

La hausse actuelle du prix des produits pétroliers est due à des facteurs exogènes et elle reflète la situation critique actuelle sur le marché mondial provoquée par une forte demande et une offre limitée. Le taux de change du franc suisse par rapport au dollar a également une influence sur le prix du pétrole dans notre pays. Le rôle joué par une éventuelle spéculation n'est pas clair.

Dans ce contexte, il convient d'ajouter les faits suivants :

- l'économie suisse est aujourd'hui heureusement moins dépendante du pétrole qu'en 1973 ;

- la bonne conjoncture actuelle permet à l'économie suisse de mieux absorber la hausse du prix du pétrole.

Sur la base de la loi sur la surveillance des prix motivée par la politique de concurrence et de la loi sur l'approvisionnement économique du pays, les conditions pour une intervention ne sont pas réunies. De plus, les bases légales pour un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des compagnies pétrolières n'existent pas.

Les coûts de chauffage et d'eau chaude ne constituent qu'une petite part des coûts totaux de logement, dont l'augmentation, imputable à la hausse du prix du pétrole, devrait globalement rester supportable.