Wortlaut

Après l'échec de la vente aux enchères des licences UMTS, dû au fait qu'il ne restait plus que quatre entreprises intéressées, pour quatre licences, il faut se demander quelle suite il convient de donner à cette affaire.

1. Le Conseil fédéral compte-t-il s'en tenir aux conditions qui ont été décidées et selon lesquelles les licences doivent être cédées pour 50 millions de francs chacune, ou envisage-t-il de changer les règles du jeu ?

2. A en croire la déclaration du département compétent, la vente aux enchères a été simplement "différée". N'y a-t-il aucun obstacle à procéder à une nouvelle vente aux enchères aux mêmes conditions ? N'y a-t-il pas urgence en la matière ?

3. Le Conseil fédéral est-il actuellement en mesure de faire des déclarations fermes quant à la suite des opérations ?