Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)

Ausgangslage

Le système de défense suisse amorce actuellement une profonde transformation qui, sous le nom d'Armée XXI, devra rendre l'armée apte à fournir une contribution essentielle à la sécurité du pays, à la protection de sa population et à la stabilité de son environnement stratégique. Cette réforme s'impose parce que, dans sa forme actuelle, l'armée n'offre pas des conditions optimales à l'accomplissement de ces tâches.

La base légale sur laquelle repose le présent Plan directeur de l'armée est l'art. 58 de la Constitution fédérale.

Le Plan directeur de l'armée expose la manière dont l'armée doit accomplir sa mission - laquelle est définie plus précisément dans le Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité 2000, du 7 juin 1999 (RAPOLSEC 2000) - et fixe son organisation.

Parallèlement à la réforme de l'armée, la collaboration entre les organes civils pour les cas de catastrophe et les situations d'urgence fait l'objet d'une révision dans le cadre du projet Protection de la population.

Le Plan directeur de l'armée a été soumis à l'Assemblée fédérale en même temps que le Message sur la réforme Armée XXI et sur la révision de la loi sur l'armée. Ces deux documents constituent la concrétisation et la traduction en termes législatifs du Plan directeur.

Verhandlungen

Voir objet 01.065.