Wortlaut

Vladimiro Montesinos, ex-chef des services secrets péruviens et ancienne éminence grise du président Alberto Fujimori, est poursuivi par la justice péruvienne pour corruption, trafic d'armes et de drogue.

Le Pérou a adressé une nouvelle demande d'entraide judiciaire à la Suisse qui a bloqué plus de 110 millions de dollars dans les banques helvétiques.

Notre loi sur le blanchiment d'argent ne prévoit-elle pas que les banques doivent contrôler leurs clients et refuser les relations d'affaires avec des personnages dont l'argent semble de provenance douteuse ?

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Nos banques n'auraient-elles pas dû refuser l'argent de Montesinos ?

- Cet exemple ne montre-t-il pas, une fois encore, que notre système de lutte contre l'argent sale est inopérant ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans l'affaire Montesinos, la Commission fédérale des banques (CFB) a ouvert une enquête contre cinq banques, à savoir la Bank Leumi le-Israel (Suisse) SA, la Fibi Banque (Suisse) SA, la Banque CAI (Suisse) SA, UBS SA et la Banque Leu SA. L'enquête de la CFB avait pour but de déterminer si les établissements concernés ont rempli leurs obligations de diligence et de communication découlant tant de la loi sur le blanchiment d'argent (RS 955.0) que des directives de la CFB sur le blanchiment de capitaux.

L'enquête auprès de la Bank Leumi le-Israel (Suisse) SA a mis en lumière des lacunes considérables quant à l'acceptation de fonds appartenant à des personnes exerçant des fonctions publiques importantes. La banque a notamment omis d'entreprendre de son propre chef des vérifications plus poussées, malgré les montants considérables en jeu ainsi que le domaine d'activité allégué (commerce d'armes). Elle s'est fondée uniquement sur les données fournies par un autre client, important pour la maison mère. Dans une décision désormais entrée en force, la CFB a ordonné que le directeur général de la banque quitte ses fonctions. La Bank Leumi le-Israel (Suisse) SA a pris acte de cette décision et a engagé des démarches visant à supprimer les vices quant à son organisation. La banque fera l'objet d'une révision extraordinaire pour l'année 2002. La CFB n'a en revanche pas eu à prendre de mesures à l'encontre des quatre autres banques concernées par l'enquête.

La présente affaire démontre l'efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent. L'obligation de communiquer, instituée par la loi sur le blanchiment d'argent, a contribué de manière décisive à la découverte de l'affaire Montesinos. Les banques concernées ont bloqué les fonds appartenant à Montesinos et ont communiqué le cas au Bureau de communication en matière de blanchiment. Le comportement actif des autorités judiciaires et policières suisses a permis aux autorités péruviennes d'être informées du blocage des fonds de Montesinos et d'être ainsi en mesure de requérir l'entraide judiciaire internationale.

Réponse du Conseil fédéral.