Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de demander aux Chambres un crédit additionnel pour la poursuite du programme Lothar.

Il élaborera de surcroît un nouveau projet encourageant à long terme l'utilisation du bois indigène comme moyen de chauffage, sachant que le bois est, dans notre pays, une importante source d'énergie renouvelable.

Begründung

Si j'en crois un communiqué de presse de l'Office fédéral de l'énergie daté du 12 janvier 2001, le programme Lothar a été victime de son succès puisque le crédit de 45 millions de francs voté à la session d'été 2000 par les Chambres pour encourager le chauffage au bois était épuisé six mois plus tard. On a assisté à une avalanche de demandes de crédit pour les petites installations. Dans cette catégorie, quelque 890 installations de chauffage au mazout, 360 installations de chauffage électrique et 1280 vieilles installations de chauffage au bois ont été remplacées par des installations de chauffage au bois performantes. En outre, 680 bâtiments neufs ont été équipés d'un chauffage au bois dernier cri ne modifiant pas le bilan de CO2.

Le problème est que de nombreux demandeurs n'ont pu obtenir satisfaction faute d'argent. Cela crée des inégalités. Voilà pourquoi il me semble indiqué de poursuivre le programme Lothar en votant un crédit additionnel.

En Suisse, le bois ne manque pas. C'est de plus un bien renouvelable, qui a l'avantage supplémentaire de ne pas modifier le bilan de CO2. Les pouvoirs publics devraient donc aller plus loin et, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la politique énergétique des années à venir, encourager l'utilisation du bois comme moyen de chauffage par un programme à long terme. Un programme de ce type s'insérera parfaitement dans le nouveau programme Suisse Énergie du Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au titre des mesures destinées à remédier aux dégâts forestiers causés par l'ouragan Lothar, nous avons adopté le 16 février 2000 un crédit de 45 millions de francs (à proposer au Parlement avec le budget) pour l'exploitation énergétique du bois récolté après la catastrophe. Nous avons fixé ainsi les limites de l'aide consentie.

À propos des demandes qui n'ont pu être prises en considération dans ces limites, le développement parle d'"inégalités" et conclut à la nécessité d'augmenter le crédit. À cela il convient de répondre que, selon le mot d'ordre dont s'est inspiré le programme ("le plus possible, le plus vite possible"), tout requérant devait s'attendre à voir sa demande rejetée. C'est effectivement ce qui s'est produit, et bien plus vite qu'on ne l'avait généralement prévu. Cette issue inéluctable est dans la nature des choses. On peut supposer que le même problème de limite aurait surgi si le programme avait duré une année ou deux de plus.

Si le total des aides demandées a dépassé 45 millions de francs dès janvier 2001, cela démontre que l'objectif de stimuler la demande a bel et bien été atteint. Le programme a rempli sa mission, même si le versement des aides doit prendre encore un peu de temps.

Dans ce contexte, il faut refuser une augmentation du crédit.

Il est également indiqué, au vu des décisions ci-dessous, de rejeter l'exigence d'un programme promotionnel du bois à long terme, formulée dans la motion :

- rejet des projets énergétiques par le peuple et les cantons, le 24 septembre 2000 ;

- rejet de rallonges pour la promotion de l'énergie durant la session d'hiver 2000 (débat sur le budget);

- fixation pour le programme Suisse Énergie d'un cadre financier de 55 millions de francs par an (arrêté du Conseil fédéral du 17 janvier 2001), qui ne place pas les subventions au centre de la politique énergétique de la Suisse ;

- rejet de la motion Christen, "Renforcement de Suisse Énergie. Crédit-cadre" (arrêté du Conseil fédéral du 16 mars 2001), laquelle demandait d'augmenter de 400 millions de francs les fonds alloués dans le domaine de l'énergie.

Le programme promotionnel Lothar était une action unique et limitée, qui ne devait pas être reconduite. Les mesures prévues dans Suisse Énergie (mesures volontaires, prescriptions, incitations) permettront d'atteindre de manière plus efficace les objectifs de la politique énergétique du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.