01.3246 · Postulat · 2001-05-09
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de donner mandat de rédiger un rapport rendant compte des conditions de bien-être en Suisse et de la répartition du pouvoir d'achat, et qui précisera notamment l'évolution, durant les dix dernières années, des revenus et de la fortune après déduction de tous les impôts et charges.
Begründung
Si l'on discute actuellement, en rapport avec plusieurs réformes fiscales, des charges pesant sur divers groupes de la population et d'éventuels allègements, on ne dispose pas des données qui permettraient une appréciation politique du bien-être effectif après déduction des tous les impôts et charges. Le rapport demandé devra fournir ces données.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.