01.3421 · Postulat · 2001-07-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à analyser de façon régulière les effets indirects des mesures de politique agricole et de les évaluer par rapport aux objectifs de la politique agricole. Cette évaluation devrait également tenir compte de ces effets sur d'autres objectifs d'intérêt public. Les résultats devraient figurer dans le rapport sur l'agriculture suisse.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.