01.5144 · Heure des questions. Question · 2001-10-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les stratégies adoptées pour réparer les dégâts causés par la tempête Lothar varient selon les cantons. Si l'action de la plupart des cantons reflète l'esprit des décisions du Parlement, ce n'est pas le cas de tous. Le service forestier du canton de Lucerne s'illustre ainsi par la plus totale passivité, alors qu'il abrite la plus grande superficie de forêts privées du pays.
Cette passivité est source de tensions le long de la frontière entre les cantons de Berne et de Lucerne. En effet, dans le canton de Berne, les autorités sont contraintes par décision de l'État de déblayer le terrain, alors que dans le canton de Lucerne, la passivité des autorités forestières a conduit à de nouveaux cas de contamination par des bostryches.
Les articles 28 et 29 de l'ordonnance sur les forêts définissent les devoirs des cantons quant à la prévention des dégâts aux forêts. L'art. 30, al. 1er, de l'ordonnance sur les forêts énonce clairement que la Confédération "coordonne les mesures des cantons pour la prévention des dégâts aux forêts".
Pourquoi l'OFEFP ne remplit-il pas le devoir de coordination que la loi lui assigne ?